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Suositut otteet

Sivu 331 - ... fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les Communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux.
Sivu 92 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sivu 332 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés...
Sivu x - Il ya beaucoup à gagner, en fait de mœurs , à garder les coutumes anciennes. Comme les peuples corrompus font rarement de grandes choses , qu'ils n'ont guère établi de sociétés, fondé de villes , donné de...
Sivu 125 - Que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueront...
Sivu 92 - ... si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que...
Sivu ix - Il faut le dire , car on ne le saura jamais assez : tout sort des doctrines; les mœurs , la littérature , les constitutions, les lois, la félicité des États et leurs désastres , la civilisation , la barbarie , et ces crises effrayantes qui emportent les peuples ou qui les renouvellent , selon qu'il reste en eux plus ou moins de vie.
Sivu 328 - Nul ne peut être nommé conseiller de préfecture s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'il n'est, en outre, licencié en droit, ou s'il n'a rempli, pendant dix ans au moins des fonctions rétribuées dans l'ordre administratif ou judiciaire, ou bien s'il n'a été, pendant le même espace de temps, membre d'un conseil général ou maire.
Sivu 132 - ... conséquence, il ne pourra être délivré de patentes pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments dans l'étendue du royaume qu'à ceux qui étaient ou qui pourraient être reçus pour l'exercice de la pharmacie, suivant les statuts et règlements concernant cette profession...
Sivu 362 - Et bien me plaît lorsque j'entends Des oiseaux le gentil ramage. Mais j'aime mieux quand sur le pré Je vois l'étendard arboré, Flottant comme un signal de guerre ; Quand j'entends par monts et par vaux Courir chevaliers et chevaux, Et sous leurs pas frémir la terre. Et bien me plaît quand les coureurs Font fuir au loin et gens et bêtes; Bien me plaît quand...

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