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" ... si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que... "
Annales - Sivu 92
tekijä(t) Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...sera loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement...

Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1839
...RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier entr'autres choses ordonné, que...

Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare - 1844 - 702 sivua
...arrondissesemcnt, quartier de la Place-Vendôme. « Versailles, le 6 février 1763. — Louis, etc... A » nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre » cour de parlement et chambre de nos comptes à » Paris ; salut. La protection singulière que nous avons « toujours...

Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Nide 1

1845
...résidence , puissent acquérir d'autres fonds et domaines , sans une nouvelle permission de nous. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à...

Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Nide 2

1845
...1756, f' 13.) № XLIII f27 mai 1757J. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux, et à tous autres -nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, salut. Nos amés et féaux...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 648 sivua
...l'établissement de la compagnie, et de l'édit du mois ne mai, mil si* cent soixante-etquatre. Si donnons à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et chambre des comptes à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et régistrer,...

Chronique de la régence et du règne de Louis xv

Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 511 sivua
...d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction en cette matière, en vertu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de contraire...

Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou ..., Nide 8

Edmond Jean François Barbier - 1857
...d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction en cette matière, en verlu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de contraire...

Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1858
...conditions la dite érection n'auroit été acceptée par notre dit flls légitimé le comte de Toulouse. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris et de Normandie, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, du contenu...

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874
...la sentence d'approbation d'iceux, le tout » cy-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie. Nous » avons en confirmant les lettres-patentes dudit...nouveaux statuts, ils fassent régistrer et le contenu » eu iceux et ce qui y est compris des anciens , gardez , » observez et entretenus de point en point,...




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