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Teokset Teokset 1 - 10 / 120 haulle ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés... "
Annales - Sivu 332
tekijä(t) Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 sivua
...leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...décharge ou la déduction de leur cote de contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; — sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du...

Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Nide 1;Nide 1809

...décharge ou la réduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; SllT les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait...

Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Nide 6;Nide 1814

...des contributions directes ; Sur les difficultés <jn\ peuvent s'élever entre les entreprev neurs de travaux publics et l'administration , concernant...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des' particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de fait...

Réflexions sur l'organisation municipale et sur les Conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 sivua
...particuliers , tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contribution directe ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...concernant le sens ou l'exécution. des clauses de leur marché ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant...

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Nide 2

Louis Rondonneau - 1823
...contributions directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever eiltre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; du fait personnel des entrepreneur», et non du fait de l'administration ; Sur lès demandes en contestation...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Nide 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...préfecture du droit de prononcer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés , et a conclu au renvoi de la cause devant le conseil de préfecture du département de la Creuse....

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...réduction de leur cote <le contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever enIre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamalions des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...




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