 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...devoir, dans le cas ou un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles.de rappeler à celles-ci que la cour permanente leur...elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur... | |
 | 1908 - 872 sivua
...puissances non signataires, si les parties sont convenues de recourir a cette juridiction. ARTICLE 48. Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...puissances non signataires, si les parties sont convenues de recourir h celte juridiction. Art. 27. — Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 sivua
...Puissances nonSignataires, si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction. ARTICLE XXVII Les Puissances Signataires considèrent comme un devoir,...elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...puissances non signataires, si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction. Art. 27. Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente convention. et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur... | |
 | Edouard Driault - 1900 - 400 sivua
...plusieurs jours, la Conférence adopta à l'unanimité l'article 27, ainsi conçu : « Les puissances considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit...— En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeleraux parties en conflit les dispositions de la présente convention et le conseil, donné dans... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...d'examen accepte au moins ce principe, que le Comité vote à l'unanimité. Article 27,: Les puissances considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. Dans cette nouvelle rédaction, les puissances exercent ellesmêmes, directement, par la voie diplomatique,... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sivua
...puissances non simitaires, si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction. Art. 27. — Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci î|ue la Cour permunente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que. le fait de rappeler... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 sivua
...Puissances non signataires, si les Parties sont convenues de recourir à cette juridiction. ART. 27. — -Les Puissances signataires considèrent comme un...entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à ctlles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 sivua
...en relief dans son analyse de la troisième convention la portée de l'article 27, ainsi conçu : « Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de lappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que... | |
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Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que... 
