Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1817 |
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Sivu xii
... comte Molé ministre et secrétaire d'état au département de la marine et des colonies . LETTRE du ministre de la marine pour main- tenir la décision du 16 janvier 1805 , qui n'alloue que le traitement de réforme aux officiers militaires ...
... comte Molé ministre et secrétaire d'état au département de la marine et des colonies . LETTRE du ministre de la marine pour main- tenir la décision du 16 janvier 1805 , qui n'alloue que le traitement de réforme aux officiers militaires ...
Sivu 323
... Comte Molé Ministre et Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies . Au château des Tuileries , le 12 Septembre 1817 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront ...
... Comte Molé Ministre et Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies . Au château des Tuileries , le 12 Septembre 1817 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront ...
Sivu 324
... comte Molé , pair de France , est nommé ministre et secrétaire d'état au département de la marine et des colonies . 2. Le président de notre conseil des ministres , ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères ...
... comte Molé , pair de France , est nommé ministre et secrétaire d'état au département de la marine et des colonies . 2. Le président de notre conseil des ministres , ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères ...
Sivu 380
... COMTE MOLÉ . N. B. Il a été écrit , le 18 septembre 1817 , à MM . les admi- nistrateurs des ports dans le sens de ces deux circulaires . ( N. ° 82. ) LETTRE du Ministre de la marine et des colonies , à MM . les Commandans , Intendans et ...
... COMTE MOLÉ . N. B. Il a été écrit , le 18 septembre 1817 , à MM . les admi- nistrateurs des ports dans le sens de ces deux circulaires . ( N. ° 82. ) LETTRE du Ministre de la marine et des colonies , à MM . les Commandans , Intendans et ...
Sivu 381
... COMTE MOLÉ . ( 1 ) Voyez cet arrêt page 100 de ce volume . ( 1 ) Voyez cette ordonnance page 118 de la r.re partie des Annales de 1816 . ( N. ° 83. ) LETTRE du Ministre de la ( 381 )
... COMTE MOLÉ . ( 1 ) Voyez cet arrêt page 100 de ce volume . ( 1 ) Voyez cette ordonnance page 118 de la r.re partie des Annales de 1816 . ( N. ° 83. ) LETTRE du Ministre de la ( 381 )
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Yleiset termit ja lausekkeet
2.º classe Administration agens approvisionnemens arrondissement de Lorient auront AVONS ORDONNÉ bâtimens BERNARD DE MARIGNY Brest bureau certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cherbourg chevalier colonies commandans commandant commerce commissaire aux revues commissaire général comte COMTE MOLÉ conformément conseil d'administration Conseil d'état conseillers d'état consul contre-seing contrôleur corps royal d'artillerie d'entrepôt d'état au département d'état des finances délivrés départemens dépenses desdits directeur général dispositions division douanes fournisseur François GOUVION SAINT-CYR grade Idem Inscription maritime inspecteur intendans Jean Jean-Baptiste Joseph Juillet l'article l'officier Lieutenans en premier lieutenant en second Lorient magasins Majesté major du vaisseau marchandises Marie marine maritimes militaires ministre et secrétaire ministre secrétaire d'état MODÈLE n.º NAVARRE navires objets officiers ORDONNÉ et ORDONNONS passe-ports payeurs pensions ports préfets présente ordonnance quart recette réglemens règne le vingt-troisième sera seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite tion Toulon vice-consul
Suositut otteet
Sivu 154 - ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Sivu 139 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Sivu 154 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance.
Sivu 136 - France, soit à vue, soit à un ou plusieurs jours ou mois ou usances de vue, doit en exiger le paiement ou l'acceptation dans les six mois de sa date, sous peine de perdre son recours sur les endosseurs et même sur le tireur, si celui-ci a fait provision.
Sivu 136 - La provision doit être faite par le tireur, ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée, sans que le tireur cesse d'être personnellement obligé.
Sivu 136 - Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le Cap de BonneEspérance.
Sivu 137 - La même déchéance aura lieu contre le porteur d'une lettre de change à vue, à un ou plusieurs jours , mois ou usances de vue , tirée de la France , des possessions ou établissemens français , et payable dans les pays étrangers , qui n'en exigera pas le paiement ou l'acceptation dans les délais ci-dessus prescrits pour chacune des distances respectives.
Sivu 137 - Les dispositions ci-dessus ne préjudicieront néanmoins pas aux stipulations contraires qui pourraient intervenir entre le preneur, le tireur et même les endosseurs.
Sivu 166 - Sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le...
Sivu 94 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.