Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours, Nide 2Dezobry, E. Magdeleine, 1858 - 503 sivua |
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15 mars admis année apostolique aspirants aura auront baccalauréat bacheliers bedeau candidats certificat chancelier charge chefs de collége choisis classes collége de Clermont comité comprend les départements conseil académique conseil de l'Université conseil supérieur cultes d'études décidons décret Décrétales délégués devront dispositions disputes docteurs doctorat doyen écoles normales primaires écoles primaires écoliers élèves épitoge établissements études étudiants examen Faculté des arts François Ier grade grand-maître inspecteurs d'Académie institutions Jésuites l'Académie l'autorité l'école l'éducation l'enseignement primaire l'Etat l'instruction primaire l'instruction publique l'Université impériale leçons licence lire lycées maire maîtres ès-arts médecine membres de l'Université ment ministre de l'instruction Napoléon Ier nommés ordinaires Ordonn ordonnons pension pensionnat personne pourra pourront présente loi président professeurs profession public ou libre question quodlibétaire Ramus recteur réforme régents règlements ront rue du Fouarre s'il Saint-Martin-des-Monts Sainte-Euphémie sciences secondaire seignement sera serment seront soient spécialement statuts suivant l'usage surveillance teurs théologie tion titre versité vertu voulons
Suositut otteet
Sivu 187 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Sivu 412 - Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions; 6° Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul.
Sivu 437 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Sivu 441 - Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune , ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution...
Sivu 420 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Sivu 439 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite -d'office du ministère public, pourra être traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties, et statuera sommairement en chambre du conseil.
Sivu 446 - II y aura dans chaque, département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'École Normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre...
Sivu 441 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle , dont le taux sera réglè par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Sivu 467 - ... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2°...
Sivu 440 - Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.