 | 1814 - 758 sivua
...service des étatsmajors des places. TITRE III. CHAPITRE ni. De l'état de guerre. ART. 95. Dans loute place en état de guerre , si le ministre ou le général...l'ordre , ou si les troupes ennemies se rapprochent à moius de trois journées de marche de la place, le gouverneur ou commandant est sur-le-champ, et sans... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 sivua
...par le gouverneur ou commandant, de concert avec le commandant du génie et l'autorité civile. g5. Dans toute place en état de guerre , si le ministre ou le général d'armée en donne l'ordre, ou si Jes troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place , le gouverneur... | |
 | France - 1812 - 728 sivua
...commandant du génie et l'autorité civile. O^. Dans toute place en état de guerre , si le mimstre ou Je général d'armée en donne l'ordre , ou si les troupes...ennemies se rapprochent à moins de trois journées de m arche de la place, le gouverneur ou commandant est, sur-Ie-chantp et sans attendre l'état de siège... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sivua
...le gouverneur ou commandant, de concert avec le commandant du génie et l'autorité civile. l~5 yj. Dans toute place en état de guerre^ si le ministre...ennemies se rapprochent à moins de trois journées de mai chu de la place, le gouverneur ou commandant est, sur-le-champ el sans attendre l'état de siège... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sivua
...dispositions nécessaires à sa défense. (Loi du ii juillet i79i , tit. 1 ,'art. 37. ) ART. i399. Dans toute place en état de guerre, si le ministre ou le général d'armée en donne ordre , ou si les troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place,... | |
 | 1871 - 392 sivua
...lieux par des procès-verbaux des gardes du génie ou des autorités locales. Il ya urgence dès que les troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place ou du poste. L'indemnité pour les dommages causés par l'exécution de ces mesures de défense est... | |
 | 1847 - 890 sivua
...état de guerre, si le ministre ou général d'année en donne l'ordre, nu si les troupes ennemie-! se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place , le gouverneur ou commundsi:!, est, sur-le-champ et sans attendre l'i'lat de siège, investi de l'autorilé nécessaire... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sivua
...commandanl du génie cl l'aulorilé civile. An. 95 : Dans tome place en état de guerre, si le ministre on le général d'armée en donne l'ordre, ou si les troupes ennemies se rapprochent (1) Les commandais et ofliciers il'clal-rnajnr dos places, pourront cuimiller les don/r premiers artic-lcs... | |
 | France - 1854 - 1244 sivua
...lieux par des procès-verbaux des gardes du génie ou des autorités locales. Il ya urgence dès que les troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place ou clu poste. L'indemnité pour les dommages causts par l'exécution de ces mesures de défense est... | |
 | 1854 - 644 sivua
...procés-yerpM des gardes du génie ou des autorités 'Wales. Il ya urgence dès que les troupes Anémies se rapprochent à moins de trois Journées de marche de la place ou du poste, '•'ndcmnilé pqur les dommages causés par "Mention de ces mesures de défense est ?... | |
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... des gardes du génie ou des autorités locales. Il ya urgence dès que les troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place ou du poste. L'indemnité pour les dommages causés par l'exécution de ces mesures de défense... 
