Patria Belgica, encyclopédie nationale ou exposé méthodique de toutes les connaissances relatives à la Belgique, publ. sous la direction de m. E. van Bemmel, Nide 3;Nide 1251875 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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Suositut otteet
Sivu 748 - France , qui avait combattu et avait été blessé auprès de lui à la bataille de Poitiers, le duché de Bourgogne ; c'est Philippe le Hardi, premier, duc de Bourgogne de la maison de Valois. Sous ce premier duc s'écoule tout le règne de Charles V, ce règne si sage , si fertile en événements et en grands hommes , mais qui devait se terminer par le règne de Charles VI , où renaissent toutes les calamités de la France.
Sivu 276 - L'Université impériale sera composée d'autant d'académies qu'il y a de cours d'appel. 5. Les écoles appartenant à chaque académie seront placées dans l'ordre suivant : 1° Les facultés, pour les sciences approfondies, et la collation des grades ; 2° Les lycées, pour les langues anciennes, l'histoire, la rhétorique, la logique, et les élémens des sciences mathématiques et physiques. 3°...
Sivu 372 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Sivu 372 - Il est libre à chaque citoyen, ou à des citoyens associés dans un but religieux ou philosophique quel qu'il soit, de professer leurs opinions comme ils l'entendent, et de les répandre par tous les moyens possibles de persuasion et de conviction.
Sivu 62 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Sivu 74 - Du remplacement des titulaires de cures en cas d'absence. Art. Ier. Dans le cas où un titulaire se trouverait éloigné temporairement de sa paroisse, un ecclésiastique sera nommé par l'évêque pour le remplacer provisoirement; et cet ecclésiastique recevra, outre le casuel auquel le curé ou desservant aurait eu droit, une indemnité.
Sivu 364 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi (1).
Sivu 276 - Les collèges, écoles secondaires communales, pour les élémens des langues anciennes et les premiers principes de l'histoire et des sciences ; 4°...
Sivu 372 - ART. 98. — Le jury est établi en toutes matières criminelles et pour délits politiques et de la presse.
Sivu 280 - L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi.