Droit romain:- Du louage d'ouvrage: Droit français:- Théorie des circonstances atténuantesUniv. de Paris., 1886 - 273 sivua |
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Sivu 26
... raison , nous l'avons vu , peut se former entre absents par l'intermédiaire d'un tiers . Je crois que cet intermédiaire 1. Voir Accarias . Op . cit . , t . II , p . 219 . m'apporte le consentement de Primus , il m'apporte , en - 26-
... raison , nous l'avons vu , peut se former entre absents par l'intermédiaire d'un tiers . Je crois que cet intermédiaire 1. Voir Accarias . Op . cit . , t . II , p . 219 . m'apporte le consentement de Primus , il m'apporte , en - 26-
Sivu 35
... raison de cette exclusion ? M. Accarias essaie de nous la donner , dans son étude sur les Contrats innommés ( 1 ) : « Deux considérations , dit - il , se présentent tout d'abord pour expliquer la doctrine romaine qui exclut ce fait du ...
... raison de cette exclusion ? M. Accarias essaie de nous la donner , dans son étude sur les Contrats innommés ( 1 ) : « Deux considérations , dit - il , se présentent tout d'abord pour expliquer la doctrine romaine qui exclut ce fait du ...
Sivu 42
... raison , et que ja- mais l'action mandati n'a été accordée aux avocats , profes- seurs , médecins pour réclamer l'honorarium : c'est encore un argument à l'appui de la théorie que nous soutenions tout à l'heure , car on comprendrait ...
... raison , et que ja- mais l'action mandati n'a été accordée aux avocats , profes- seurs , médecins pour réclamer l'honorarium : c'est encore un argument à l'appui de la théorie que nous soutenions tout à l'heure , car on comprendrait ...
Sivu 46
... raison de l'inexécution du contrat . Plaçons - nous maintenant dans l'hypothèse inverse le travail de l'ouvrier a précédé la prestation de la chose pro- mise . C'est le negotium facio ut des . Pendant très - longtemps , ce negotium ne ...
... raison de l'inexécution du contrat . Plaçons - nous maintenant dans l'hypothèse inverse le travail de l'ouvrier a précédé la prestation de la chose pro- mise . C'est le negotium facio ut des . Pendant très - longtemps , ce negotium ne ...
Sivu 47
... raison de cette distinction établie par le juriscon- sulte Paul : « < Semper hoc verbum « do » , dat initium loca- tioni . Itaque hoc negotium do ut facias recte comparatur locationi ; at facio ut des non potest locationi comparari ...
... raison de cette distinction établie par le juriscon- sulte Paul : « < Semper hoc verbum « do » , dat initium loca- tioni . Itaque hoc negotium do ut facias recte comparatur locationi ; at facio ut des non potest locationi comparari ...
Yleiset termit ja lausekkeet
action amende atté bénéfice de discussion bonorum cause caution CHAPITRE chose circons circonstances atténuantes coalitions Code civil Code pénal conductor constances atténuantes contrat de louage contrat innommé Cour d'assises Cour de cassation créan créancier crime débiteur principal déclaration de circonstances défunt délit délits dettes dispositions doit effet excuse atténuante fidéicommis fidéjusseur fidéjussion fisc Gaius générale grèves héritiers hypothécaire hypothéqués hypothèses immeubles juge jurés jurisconsultes jury Justinien l'accusé l'adquisitio per universitatem l'amende l'art l'atténuation l'emprisonnement l'exception de discussion l'héritier l'hypothèque l'obligation l'ouvrier légataire législateur litis contestatio locatio operarum locatio operis locator louage d'ouvrage ment minimum novelle objet ouvriers patrimoine patrons payer pécule peines correctionnelles personne pourra poursuites pouvait principe prononcer quæ question quod raison récidive règle résulte romain serait seul simple police sion solution spéciale successeur système des circonstances tances atténuantes teur texte tiers détenteur tion Titius titre singulier titre universel transmission travail travaux forcés tribunaux Ulpien
Suositut otteet
Sivu 152 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Sivu 124 - Le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou produit des arrérages, ne peut point, sans le consentement du créancier, imputer le payement qu'il fait sur le capital par préférence aux arrérages ou intérêts: le payement fait sur le capital et intérêts, mais qui n'est point intégral, s'impute d'abord sur les intérêts. Art. 1255. Lorsque le débiteur de diverses...
Sivu 75 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Sivu 204 - Dans tous les cas prévus par la présente loi, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.
Sivu 164 - En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertit le jury, à peine de nullité, que, s'il pense, à la majorité, qu'il existe en faveur d'un ou plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes : « A. la majorité, il ya des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé.
Sivu 135 - L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles.
Sivu 91 - LA caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement discuté dans ses Biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.
Sivu 193 - Si la peine est celle de la déportation, la cour appliquera la peine de la détention ou celle du bannissement; Si la peine est celle des travaux forcés à temps, la cour appliquera la peine de la réclusion ou les dispositions de l'article 401, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans...
Sivu 158 - Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER.
Sivu 141 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...