§ 1. Marche générale des débats...... § 2. Sanctions de la comparution et de la véracité des § 3. Exclusion de certains témoins.. 1° Interrogatoire sur fails et articles. 2o Comparution des parties. .... § 4. Refus de le prêter ou de le référer.. 2 section. Rejet de ce serment au criminel.. - TROISIÈME Mode de preuve orale. - Déclaration du demandeur.. - 2 division. Rejet au criminel.. DEUXIÈME LIVRE. - Preuves préconstituées. 314 317 325 326 329 338 339 346 352 356 360 361 367 371 376 377 378 379 384 385 389 Pages § 1. Conditions essentielles à leur validité intrinsèque.... 411 § 2. Effet de l'absence de ces conditions.... 430 § 3. Formes extrinsèques..... 435 |