Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminelA. Durand, 1852 - 774 sivua |
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Sivu 11
... suppose , suivant l'ordre de faits sur lequel portent nos observations , ou la con- stance des lois de la nature physique , ou celle des lois de la nature morale . 13. Et d'abord , les notions à la fois les plus impor- tantes et les ...
... suppose , suivant l'ordre de faits sur lequel portent nos observations , ou la con- stance des lois de la nature physique , ou celle des lois de la nature morale . 13. Et d'abord , les notions à la fois les plus impor- tantes et les ...
Sivu 16
... aux experts , foi qui suppose un mérite antérieure- ment éprouvé , ou du moins présumé à raison des garanties qu'offrent les connaissances de l'expert . que ces moyens reposent tous sur la déduction ou sur 16 INTRODUCTION .
... aux experts , foi qui suppose un mérite antérieure- ment éprouvé , ou du moins présumé à raison des garanties qu'offrent les connaissances de l'expert . que ces moyens reposent tous sur la déduction ou sur 16 INTRODUCTION .
Sivu 33
... suppose l'affirmation de cer- tains faits . Ou bien ces faits sont des faits précis , direc- tement opposés à ceux que peut invoquer l'adversaire , ce qui arrive toujours dans les négatives de droit ou de qualité ; alors la négative est ...
... suppose l'affirmation de cer- tains faits . Ou bien ces faits sont des faits précis , direc- tement opposés à ceux que peut invoquer l'adversaire , ce qui arrive toujours dans les négatives de droit ou de qualité ; alors la négative est ...
Sivu 50
... suppose des mœurs plus fortes , plus mâles que les nôtres , de véritables mœurs politiques . Il faut aussi reconnaître , pour être juste , que si les Athéniens sup- portaient plus facilement que nous la diffamation , c'est qu'ils n ...
... suppose des mœurs plus fortes , plus mâles que les nôtres , de véritables mœurs politiques . Il faut aussi reconnaître , pour être juste , que si les Athéniens sup- portaient plus facilement que nous la diffamation , c'est qu'ils n ...
Sivu 60
... suppose tout à la fois l'intention de nuire et le dommage causé à autrui . Or , la qualifi- 1 C'est seulement aux femmes d'une vertu équivoque qu'il est défendu d'adresser pareille qualification , suivant l'ancien adage : « Mulieri quæ ...
... suppose tout à la fois l'intention de nuire et le dommage causé à autrui . Or , la qualifi- 1 C'est seulement aux femmes d'une vertu équivoque qu'il est défendu d'adresser pareille qualification , suivant l'ancien adage : « Mulieri quæ ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes authentiques actes récognitifs admis admissible arrêt de rejet autorise cause chose jugée circonstances Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code de procédure Code pénal commencement de preuve conseil d'État considérer constater contrat convention cour d'assises cour de cassation créan créancier crime débiteur décision déclaration défendeur délit demandeur déposition disposition doctrine doit établir exige experts faculté filiation filiation légitime filiation naturelle général ibid inscription de faux judiciaire juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'acte l'action civile l'article l'aveu l'écrit l'enquête l'expertise légale législation lieu lois lorsqu'il mariage matière civile matière criminelle ment motifs nature notaire nullité paternité personne possession d'état Pothier présomptions preuve contraire preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale principe proc procès-verbal prouver public qu'un quæ question raison registres règle s'agit s'il serait serment serment décisoire seulement simple spéciale suivant suppose système témoignage tiers tion titre tribunal vérité
Suositut otteet
Sivu 93 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Sivu 96 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense.
Sivu 66 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sivu 689 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Sivu 568 - Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques, ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct. Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt. Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits.
Sivu 192 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences ; sinon, il sera passé outre.
Sivu 671 - Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou dénie l'action en justice...
Sivu 487 - Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux.
Sivu 96 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de. tel procès-verbal, de telles pièces, dt tant de témoins ou.
Sivu 174 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins...