 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...que j'ai réellement fait. En matière de filiation, à défaut de titre et de possession constante ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins ; néanmoins cette preuve ne peut... | |
 | 1825 - 924 sivua
...inutilement offerte en première instance. L'art . 3x5 du Code civil , disait son défenseur , admet reniant inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , à faire preuve de sa filiation par témoins. La loi n'exige d'autre condition que... | |
 | 1803 - 336 sivua
...•' '.-». ''»•«'»!» Lorsque l'enfant n'a ni possession constante , nî titre , ou lorsqu'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus , il en résulte une présomption très^ibrte qu'il n'appartient point au mariage. Cependant des circonstances... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...possession conforme à son litre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néamoins cette preuve ne pent... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère -inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...BOURGELAS , tom. I , édit. j'n-4°. . Article 32 3. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut... | |
 | France - 1807 - 600 sivua
...pour le premier. Au contraire, « lorsque l'enfant n'a ni possession constante, ni titre, ou lorsqu'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, il en résulte une présomption très-forte qu'il n'appartient point au mariage »... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...d'éjtat constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins celle preuve ne peuiêlre admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit, ou lorsque les... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sivua
...: , . (( ji 4.^T- ^2^' — Lorsque lvenfant n'a ni posr session constante, ni titcé , ou lorsqu'il a été inscrit , soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , il en résulte une présomption , très-forte qu'il n'appartient point au mariage.... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sivua
...3a3 du Code civil, qui porte : «A défaut de litre et de posses» sion constante, ou si l'enfanta été inscrit, soit sous de faux noms, soit » comme né de père et mère inconnus , la preuve de la filiation peut se. :; faire par témoins. Néanmoins, celte preuve... | |
| |
A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins... 
