L'Ami de la religion, Nide 66

Etukansi
Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1831
 

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Sivu 340 - Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial sur le vu des...
Sivu 46 - Affaires ecclésiastiques et de rinstruction publique, responsables, aux termes de l'article 13 de la Charte de 1814, ont contresigné les Ordonnances du 25 juillet dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité, qu'ils se sont efforcés d'en, procurer l'exécution et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège, pour triompher, par l'emploi des armes, de la résistance légitime des citoyens ; « Considérant que ces actes constituent le crime de trahison, prévu...
Sivu 483 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf en ce dernier cas la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Sivu 533 - Nulle acceptation de legs au profit des mêmes établissements ne sera présentée à notre autorisation sans que les héritiers connus du testateur aient été appelés par acte extra-judiciaire pour prendre connaissance du testament, donner leur consentement à son exécution, ou produire leurs moyens d'opposition. S'il n'ya pas d'héritiers connus...
Sivu 483 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Sivu 487 - Église, la mère commune de tous les royaumes, dans la suite ne fût dépendante d'aucun royaume dans le temporel, et que le siège où tous les fidèles doivent garder l'unité, à la fin fût mis au-dessus des partialités que les divers intérêts et les jalousies d'État pourraient causer, jeta les fondements de ce grand dessein par Pépin et par Charlemagne.
Sivu 27 - Nos mœurs s'adoucissent : chaque jour la philantropie s'avance vers des conquêtes nouvelles. Une législation se prépare, qui conciliera, autant que notre siècle le permet, les intérêts de la sûreté commune avec le vœu de l'humanité. Déjà, depuis quelques mois, nos places publiques n'ont pas été contristées par le spectacle des échafauds, Quel serait l'intérêt pressant, le besoin réel, l'avantage possible pour notre pays, qui dans un procès politique survenu après tant de vicissitudes...
Sivu 450 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Sivu 580 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Sivu 533 - ... 2. Aucun notaire ne pourra passer acte de vente, d'acquisition, d'échange, de cession ou transport, de constitution de rente, de transaction, au nom desdits établissements, s'il n'est justifié de l'ordonnance royale portant autorisation de l'acte, et qui devra y être entièrement insérée. 3.

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