nion de chaque juge est donc alors très près de l'unité ou de la certitude; à moins que des passions ou des préjugés communs n'égarent à la fois tous les juges. Hors de ces cas, le rapport des voix pour ou contre l'accusé, doit seul déterminer cette probabilité. Je suppose ainsi qu'elle peut varier depuis jusqu'à l'unité, mais qu'elle ne peut être au-dessous de 1. Si cela n'était pas, la décision du tribunal serait insignifiante comme le sort: elle n'a de valeur, qu'autant que l'opinion du juge a plus de tendance à la vérité, qu'à l'erreur. C'est ensuite par le rapport des nombres de voix favorables et contraires à l'accusé, que je détermine la probabilité de cette opinion.

Ces données suffisent pour avoir l'expression générale de la probabilité que la décision d'un tribunal jugeant à une majorité connue, est juste. Dans les tribunaux où sur huit juges, cinq voix seraient nécessaires pour la condamnation d'un accusé; la probabilité de l'erreur à craindre sur la justesse de la décision, surpasserait 4. Si le tribunal était réduit à six membres qui ne pourraient condamner qu'à la pluralité de quatre voix; la probabilité de l'erreur à craindre, serait au-dessous de 4; il y aurait donc pour l'accusé, un avantage à cette réduc

tion du tribunal. Dans l'un et l'autre cas, la majorité exigée est la même et égale à deux. Ainsi cette majorité demeurant constante, la probabilité de l'erreur augmente avec le nombre des juges: cela est général, quelle que soit la majorité requise, pourvu qu'elle reste la même. En prenant donc pour règle, le rapport arithmétique; l'accusé se trouve dans une position de moins en moins avantageuse, à mesure que le tribunal devient plus nombreux. On pourrait croire que dans un tribunal où l'on exigerait une majorité de douze voix, quel que fùt le nombre des juges; les voix de la minorité, neutralisant un pareil nombre des voix de la majorité ; les douze voix restantes représenteraient l'unanimité d'un jury de douze membres, requise en Angleterre, pour la condamnation d'un accusé. Mais on serait dans une grande erreur. Le bon sens fait voir qu'il y a difference entre la décision d'un tribunal de deux cent douze juges dont cent douze condamnent l'accusé, tandis que cent l'absolvent, et celle d'un tribunal de douze juges unanimes pour la condarination. Dans le premier cas, les cent voix favorables à l'accusé, autorisent à penser que les preuves sont loin d'atteindre le degré de force qui entraîne la conviction : dans le second

cas,

l'unanimité des juges porte à croire qu'elles ont atteint ce degré. Mais le simple bon sens ne suffit point pour apprécier l'extrême différence de la probabilité de l'erreur dans ces deux cas. Il faut alors recourir au calcul, et l'on trouve un cinquième à peu près, pour la probabilité de l'erreur dans le premier cas, et seulement 19 pour cette probabilité dans le second cas, probabilité qui n'est pas un millième de la première. C'est une confirmation du principe, que le rapport arithmétique est défavorable à l'accusé, quand le nombre des juges augmente. Au contraire, si l'on prend pour règle, le rapport géométrique; la probabilité de l'erreur de la décision diminue, quand le nombre des juges s'accroît. Par exemple, dans les tribunaux qui ne peuvent condamner qu'à la pluralité des deux tiers des voix; la probabilité de l'erreur à craindre est à peu près un quart, si le nombre des juges est six: elle est au-dessous de, si ce nombre s'élève à douze. Ainsi, l'on ne doit se régler, ni sur le rapport arithmétique, ni sur le rapport géométrique; si l'on veut que la probabilité de l'erreur, ne soit jamais au-dessus ni au-dessous d'une fraction déterminée.

ici

Mais à quelle fraction doit-on se fixer? c'est que l'arbitraire commence, et les tribunaux

offrent à cet égard, de grandes variétés. Dans les tribunaux spéciaux où cinq voix sur huit, suffisent pour la condamnation de l'accusé, la probabilité de l'erreur à craindre sur la bonté du jugement, estou au-dessus de 4.La gran→ deur de cette fraction est effrayante; mais ce qui doit rassurer un peu, est la considération que le plus souvent, le juge qui absout un accusé, ne le regarde pas comme innocent: il prononce seulement, qu'il n'est pas atteint par des preuves suffisantes pour qu'il soit condamné. On est sur-tout rassuré par la pitié que la nature a mise dans le cœur de l'homme, et qui dispose l'esprit à voir difficilement un coupable, dans l'accusé soumis à son jugement. Ce senti→ ment plus vif dans ceux qui n'ont point l'habitude des jugemens criminels, compense les inconvéniens attachés à l'inexpérience des jurés. Dans un jury de douze membres, si la pluralité exigée pour la condamnation est de huit voix sur douze; la probabilité de l'erreur à craindre, est, ou un peu moindre qu'un huitième : elle est à peu près, si cette pluralité est de neuf voix. Dans le cas de l'unanimité, la proba+ bilité de l'erreur à craindre est, c'est-à-dire, plus de mille fois moindre que dans nos jurys. Cela suppose que l'unanimité résulte unique

ment des preuves favorables ou contraires à l'accusé; mais des motifs entièrement étrangers doivent souvent concourir à la produire, lorsqu'elle est imposée au jury, comme une condition nécessaire de son jugement. Alors ses décisions dépendant du tempéramment, du caractère, et des habitudes des jurés, elles sont quelquefois contraires aux décisions que la majorité du jury aurait prises, s'il n'eût écouté que les preuves; ce qui me paraît être un grand défaut de cette manière de juger.

La probabilité des décisions est trop faible dans nos jurys; et je pense que pour donner une garantie suffisante à l'innocence, on doit exiger au moins, la pluralité de neuf voix sur douze.

Des Tables de mortalité, et des durées moyennes de la vie, des mariages et des associations quelconques.

La manière de former les Tables de mortalité est fort simple. On prend dans les registres civils, un grand nombre d'individus dont la naissance et la mort soient indiquées. On détermine combien de ces individus sont morts, dans la première année de leur âge, combien dans la seconde année et ainsi de suite. On en conclut le nombre d'individus vivans au com