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Bruxelles. Établissements Emile Bruylant, société anonyme d'editions juridiques et scientifiques

rue de la Régence, 67.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION
RÉDACTEURS : MM. TERLINDEN, procureur général près la cour de cassation
et Edmond JANSSENS, premier avocat général près la même cour.

III PARTIE.

Conseiller

à la cour d'appel de Gand.

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Georges MARCOTTY
Conseiller

à la cour d'appel de Liège.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX

RÉDACTEUR : M. Charles DECHAMPS, avocat près la cour d'appel de Bruxelles.