Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 1
... ( Présents : MM . Lévy - Morelle , président ; Leclercq et Smits . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen du pourvoi accusant la violation des articles 1er à 3 , 6 , ( 1 ) Dans cette affaire , le défendeur avait fait remar- quer , en réponse ...
... ( Présents : MM . Lévy - Morelle , président ; Leclercq et Smits . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen du pourvoi accusant la violation des articles 1er à 3 , 6 , ( 1 ) Dans cette affaire , le défendeur avait fait remar- quer , en réponse ...
Sivu 3
... ( présents : MM . Vermeer , juge faisant fonctions de président ; Bareel et Seyem ) , rapporté dans la PASICRISIE , 1913 , III , 161 , et contre un jugement du même tribunal du 7 janvier 1910 ( présents : MM . Ollevier , président ; Denis ...
... ( présents : MM . Vermeer , juge faisant fonctions de président ; Bareel et Seyem ) , rapporté dans la PASICRISIE , 1913 , III , 161 , et contre un jugement du même tribunal du 7 janvier 1910 ( présents : MM . Ollevier , président ; Denis ...
Sivu 5
... ( Présents : MM . Soil de Moriamé , président ; du Bus de Warnaffe et Lambert . ) M. le premier avocat général Edmond Janssens à conclu au rejet en ces termes : Dans les « concessions » analogues à celle que le tribunal de Tournai a eu à ...
... ( Présents : MM . Soil de Moriamé , président ; du Bus de Warnaffe et Lambert . ) M. le premier avocat général Edmond Janssens à conclu au rejet en ces termes : Dans les « concessions » analogues à celle que le tribunal de Tournai a eu à ...
Sivu 9
... ( Présents : MM . de Busschere , président ; Dassesse et Mertens . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen unique du pourvoi accusant la fausse application de l'article 15ɛ de la loi de milice du 30 août 1913 , en ce que l'arrêt attaqué , pour ...
... ( Présents : MM . de Busschere , président ; Dassesse et Mertens . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen unique du pourvoi accusant la fausse application de l'article 15ɛ de la loi de milice du 30 août 1913 , en ce que l'arrêt attaqué , pour ...
Sivu 10
... ( Présents : MM . Lévy - Morelle , président ; Jules Le- clercq et Smits . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen du pourvoi ... ( Présents : MM . Dierexsens , président et rapporteur ; Journez et Soenens . ) -- ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen ...
... ( Présents : MM . Lévy - Morelle , président ; Jules Le- clercq et Smits . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen du pourvoi ... ( Présents : MM . Dierexsens , président et rapporteur ; Journez et Soenens . ) -- ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen ...
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