Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 1
... ayant basé leur recours sur l'insuffisance des mentions de la liste élec- torale et ayant fait remarquer dans leurs secondes conclusions que si le défendeur justitie de son diplôme , il ne prouve pas et n'offre pas de prouver qu'il a ...
... ayant basé leur recours sur l'insuffisance des mentions de la liste élec- torale et ayant fait remarquer dans leurs secondes conclusions que si le défendeur justitie de son diplôme , il ne prouve pas et n'offre pas de prouver qu'il a ...
Sivu 4
... ayant reçu son exé- cution ni avant les travaux ni dans la suite » ; Attendu que par exploit du 8 juin 1907 , et se fondant sur ce que l'état de répartition des frais de voirie dans la rue du Chevreuil avait été régulièrement approuvé ...
... ayant reçu son exé- cution ni avant les travaux ni dans la suite » ; Attendu que par exploit du 8 juin 1907 , et se fondant sur ce que l'état de répartition des frais de voirie dans la rue du Chevreuil avait été régulièrement approuvé ...
Sivu 9
... ayant au moins cinq frères ou sœurs en vie et plus jeunes que lui , se trouve réellement appelé à des obli- gations de service effectif ; Attendu qu'il résulte de ces considéra- tions que , pour avoir refusé au milicien Augustin ...
... ayant au moins cinq frères ou sœurs en vie et plus jeunes que lui , se trouve réellement appelé à des obli- gations de service effectif ; Attendu qu'il résulte de ces considéra- tions que , pour avoir refusé au milicien Augustin ...
Sivu 11
... ayant sa nouvelle résidence à Hano- vre , avec la mention dans la colonne d'obser- vations : « domicile légal à Berchem , seconde « résidence à Hanovre , suivant déclaration « de changement de résidence faite verba- < « < lement par l ...
... ayant sa nouvelle résidence à Hano- vre , avec la mention dans la colonne d'obser- vations : « domicile légal à Berchem , seconde « résidence à Hanovre , suivant déclaration « de changement de résidence faite verba- < « < lement par l ...
Sivu 15
... ayant été incorporé le 1er juillet 1907 au fer régiment de lanciers et ayant été envoyé en congé illimité le 31 décembre 1911 , le second ayant été incorporé le 19 juin 1907 au même régiment et ayant été envoyé en congé illimité le 12 ...
... ayant été incorporé le 1er juillet 1907 au fer régiment de lanciers et ayant été envoyé en congé illimité le 31 décembre 1911 , le second ayant été incorporé le 19 juin 1907 au même régiment et ayant été envoyé en congé illimité le 12 ...
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