Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu
... 'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 , rue de la Régence , 67 MAY 4 1955 COMPOSITION DES 1re CHAMBRE . DU ROY.
... 'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 , rue de la Régence , 67 MAY 4 1955 COMPOSITION DES 1re CHAMBRE . DU ROY.
Sivu
... CHAMBRE . DU ROY DE BLICQUY , LECLERCQ , avocat général . BERLEMONT , greffier . RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE Ire PARTIE . ARRÊTS DE LA. MM . DU PONT , COUR DE CASSATION DE BELGIQUE DES CHAMBRES GODDYN , SERVAIS , ANNÉE JUDICIAIRE ...
... CHAMBRE . DU ROY DE BLICQUY , LECLERCQ , avocat général . BERLEMONT , greffier . RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE Ire PARTIE . ARRÊTS DE LA. MM . DU PONT , COUR DE CASSATION DE BELGIQUE DES CHAMBRES GODDYN , SERVAIS , ANNÉE JUDICIAIRE ...
Sivu 37
... chambres réunies ( 1 ) . ( Loi du 7 juillet 1865 , art . 1er . ) La continuation du mandat qui a pour objet la ... chambre est compétente pour statuer sur le pourvoi ; Au fond : Sur le moyen unique du pourvoi , accu- sant 1 ° la ...
... chambres réunies ( 1 ) . ( Loi du 7 juillet 1865 , art . 1er . ) La continuation du mandat qui a pour objet la ... chambre est compétente pour statuer sur le pourvoi ; Au fond : Sur le moyen unique du pourvoi , accu- sant 1 ° la ...
Sivu 53
... Chambre ) , p . 359-389 . DUPONT et TART , Comment , du titre VIIbis désirs , mais dans des limites que nous pré- ciserons ultérieurement , quand nous ver- rons que la loi a défendu au transporteur de stipuler qu'il ne serait pas ...
... Chambre ) , p . 359-389 . DUPONT et TART , Comment , du titre VIIbis désirs , mais dans des limites que nous pré- ciserons ultérieurement , quand nous ver- rons que la loi a défendu au transporteur de stipuler qu'il ne serait pas ...
Sivu 54
... Chambre , après la commission extra - parle- mentaire , présidée , comme vous ne l'ignorez pas , par M. le procureur général Leclercq , a reprise , en constatant que les chemins de fer jouissent d'un monopole qui ne leur a été concédé ...
... Chambre , après la commission extra - parle- mentaire , présidée , comme vous ne l'ignorez pas , par M. le procureur général Leclercq , a reprise , en constatant que les chemins de fer jouissent d'un monopole qui ne leur a été concédé ...
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14 août 18 juin 1re ch 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 24 lois mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé