Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. PASICRISIE BELGE RECUEIL ... conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles AVEC LA COLLABORATION DE MM . Bon R. van ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. PASICRISIE BELGE RECUEIL ... conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles AVEC LA COLLABORATION DE MM . Bon R. van ...
Sivu
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. MAY 4 1955 COMPOSITION ... Conseiller . >> HOLVOET , Président . Conseiller . CHARLES , >> >> REMY , >> DE HULTS , >> MASY , >> LEURQUIN ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. MAY 4 1955 COMPOSITION ... Conseiller . >> HOLVOET , Président . Conseiller . CHARLES , >> >> REMY , >> DE HULTS , >> MASY , >> LEURQUIN ...
Sivu 2
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. mais que le réclamant ... conseiller fai- sant fonctions de président ; de Ryckman de Betz et Halleux . ) ( 1 ) Si le juge fixe la durée du ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. mais que le réclamant ... conseiller fai- sant fonctions de président ; de Ryckman de Betz et Halleux . ) ( 1 ) Si le juge fixe la durée du ...
Sivu 18
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. stitue pas un acte de ... conseils provinciaux pour la fixation du prix de la journée de travail ( arrêté royal du 11 sep- tembre 1886 Pasin ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. stitue pas un acte de ... conseils provinciaux pour la fixation du prix de la journée de travail ( arrêté royal du 11 sep- tembre 1886 Pasin ...
Sivu 27
... conseil de milice et , en cas d'appel de la décision de ce conseil , d'une commission spéciale ou , le cas échéant , du conseil de milice supérieur ( art . 1er , 2 , 6 , 8 à 11 ) ; Qu'il n'apparaît point qu'au moment où a été rendue la ...
... conseil de milice et , en cas d'appel de la décision de ce conseil , d'une commission spéciale ou , le cas échéant , du conseil de milice supérieur ( art . 1er , 2 , 6 , 8 à 11 ) ; Qu'il n'apparaît point qu'au moment où a été rendue la ...
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14 août 18 juin 1re ch 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 24 lois mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé