Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 19
... devant le tribunal de police d'Eeckeren pour se défendre d'avoir com- mis une infraction aux articles 56 et 58 de la loi de frimaire an vi et 1er de la loi du 8 mai 1888 , s'étant à Lillo , le 2 août 1913 , à l'aide d'un bateau à rames ...
... devant le tribunal de police d'Eeckeren pour se défendre d'avoir com- mis une infraction aux articles 56 et 58 de la loi de frimaire an vi et 1er de la loi du 8 mai 1888 , s'étant à Lillo , le 2 août 1913 , à l'aide d'un bateau à rames ...
Sivu 25
... devant le tribunal de police d'Eeckeren pour se défendre d'avoir enfreint les articles 56 et 58 de la loi de frimaire an vii et l'article 1er de la loi du 8 mai 1888 , s'étant à Lillo , le 7 septembre 1913 , à l'aide d'un bateau à rames ...
... devant le tribunal de police d'Eeckeren pour se défendre d'avoir enfreint les articles 56 et 58 de la loi de frimaire an vii et l'article 1er de la loi du 8 mai 1888 , s'étant à Lillo , le 7 septembre 1913 , à l'aide d'un bateau à rames ...
Sivu 31
... devant le conseil , il déposa successivement deux écrits de conclusions ; que , par le premier , il demandait la remise de la cause et la cita- tion de deux témoins , sans indiquer les points sur lesquels devait porter leur audi- tion ...
... devant le conseil , il déposa successivement deux écrits de conclusions ; que , par le premier , il demandait la remise de la cause et la cita- tion de deux témoins , sans indiquer les points sur lesquels devait porter leur audi- tion ...
Sivu 39
... devant la cour de cas- sation des frais d'enregistrement , mais non de la formalité elle - même ; que , partant , l'exploit de signification du pourvoi aux intéressés reste soumis à cette formalité suivant l'article 68 , § 1er , de la ...
... devant la cour de cas- sation des frais d'enregistrement , mais non de la formalité elle - même ; que , partant , l'exploit de signification du pourvoi aux intéressés reste soumis à cette formalité suivant l'article 68 , § 1er , de la ...
Sivu 44
... devant la cour , sont rentrés dans la salle où se trou- vaient ceux qui n'avaient pas encore déposé et ont pu ainsi s'entretenir avec ceux - ci au sujet des questions leur posées : Attendu que le moyen repose sur un fait contredit par ...
... devant la cour , sont rentrés dans la salle où se trou- vaient ceux qui n'avaient pas encore déposé et ont pu ainsi s'entretenir avec ceux - ci au sujet des questions leur posées : Attendu que le moyen repose sur un fait contredit par ...
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