Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 1
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE Ire PARTIE . ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION . Que l'arrêt attaqué , interprétant l'arrêt du 3 décembre 1907.
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE Ire PARTIE . ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION . Que l'arrêt attaqué , interprétant l'arrêt du 3 décembre 1907.
Sivu 2
... ARRÊT . INTERPRÉTATION SOU- CONDAMNATION CONDITION- NELLE . SURSIS . POINT DE DÉPART . FIXATION PAR LA LOI ELLE - MÊME . L ... attaqué décide que l'ar- ticle 9 de la loi du 31 mai 1888 s'oppose à ce que la cour d'appel , confirmant une ...
... ARRÊT . INTERPRÉTATION SOU- CONDAMNATION CONDITION- NELLE . SURSIS . POINT DE DÉPART . FIXATION PAR LA LOI ELLE - MÊME . L ... attaqué décide que l'ar- ticle 9 de la loi du 31 mai 1888 s'oppose à ce que la cour d'appel , confirmant une ...
Sivu 3
... l'arrêt attaqué , interprétant l'arrêt du 3 décembre 1907 , porte que « la cour a maintenu les peines prononcées , ainsi que le bénéfice de la condamnation conditionnelle et le délai de cinq ans , mais qu'en confor- mité de la loi , ce ...
... l'arrêt attaqué , interprétant l'arrêt du 3 décembre 1907 , porte que « la cour a maintenu les peines prononcées , ainsi que le bénéfice de la condamnation conditionnelle et le délai de cinq ans , mais qu'en confor- mité de la loi , ce ...
Sivu 9
... l'arrêt attaqué , pour avoir refusé à l'un des défendeurs , milicien de la levée de 1914 , le droit à l'exemption défi- nitive qu'il sollicitait par application de cette disposition , et pour avoir motivé ce refus par la raison qu'un ...
... l'arrêt attaqué , pour avoir refusé à l'un des défendeurs , milicien de la levée de 1914 , le droit à l'exemption défi- nitive qu'il sollicitait par application de cette disposition , et pour avoir motivé ce refus par la raison qu'un ...
Sivu 10
... l'arrêt qui rejette la demande parce que la preuve des faits articulés incombe au demandeur et que celui - ci n'a ... attaqué a rejeté le recours du demandeur en lui faisant grief de ne pas avoir tenté de faire la preuve des faits articulés ...
... l'arrêt qui rejette la demande parce que la preuve des faits articulés incombe au demandeur et que celui - ci n'a ... attaqué a rejeté le recours du demandeur en lui faisant grief de ne pas avoir tenté de faire la preuve des faits articulés ...
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