Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 2
... octobre 1906 , PASIC . , 1907 , I , 30 , et 3 octobre 1904 , ibid . , 1904 , I , 359 ) , ou comme si , par la volonté du juge , la durée du sursis était allongée . La loi fran- çaise des 26-27 mars 1891 ( D. P. , 1891 , 4 , 24 ) est ...
... octobre 1906 , PASIC . , 1907 , I , 30 , et 3 octobre 1904 , ibid . , 1904 , I , 359 ) , ou comme si , par la volonté du juge , la durée du sursis était allongée . La loi fran- çaise des 26-27 mars 1891 ( D. P. , 1891 , 4 , 24 ) est ...
Sivu 14
... octobre 1869 ( PASIC . , 1870 , I , 50 ) ; Bruxelles , 24 août 1912 ( ibid . , 1913 , II , 35 ) . Contra : Chambéry ... octobre 1865 ( ibid . , 1866 , I , 158 ) et 26 octobre 1891 ( ibid . , 1891 , I , 273 ) ; Liége , 26 juin 1895 ( ibid ...
... octobre 1869 ( PASIC . , 1870 , I , 50 ) ; Bruxelles , 24 août 1912 ( ibid . , 1913 , II , 35 ) . Contra : Chambéry ... octobre 1865 ( ibid . , 1866 , I , 158 ) et 26 octobre 1891 ( ibid . , 1891 , I , 273 ) ; Liége , 26 juin 1895 ( ibid ...
Sivu 15
... octobre 1887 , tous domiciliés à Molenbeek - Saint - Jean , ont été condamnés , le premier du chef de meurtres et de vol qualifié commis à Strom- beek - Bever , dans la nuit du 22 au 23 février 1913 , aux travaux forcés à perpétuité ...
... octobre 1887 , tous domiciliés à Molenbeek - Saint - Jean , ont été condamnés , le premier du chef de meurtres et de vol qualifié commis à Strom- beek - Bever , dans la nuit du 22 au 23 février 1913 , aux travaux forcés à perpétuité ...
Sivu 19
... octobre 1886 , cette publication paraît avoir cessé . Sur l'évaluation de la journée de travail , voy . DALLOZ , Répert . , vo Droit rural , nos 209 et suiv . , et Suppl .. no 237 ; F. JACQUES , De la police rurale ( Revue pratique de ...
... octobre 1886 , cette publication paraît avoir cessé . Sur l'évaluation de la journée de travail , voy . DALLOZ , Répert . , vo Droit rural , nos 209 et suiv . , et Suppl .. no 237 ; F. JACQUES , De la police rurale ( Revue pratique de ...
Sivu 20
... octobre 1815 déclaré appli- cable à l'Escaut par la loi précitée de 1839 , aucun monopole de navigation ne peut être établi sur l'Escaut , aussi bien pour le tran- sport d'une rive à l'autre que pour le transport entre lieux situés en ...
... octobre 1815 déclaré appli- cable à l'Escaut par la loi précitée de 1839 , aucun monopole de navigation ne peut être établi sur l'Escaut , aussi bien pour le tran- sport d'une rive à l'autre que pour le transport entre lieux situés en ...
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14 août 18 juin 1re ch 25 mars 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 24 lois mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé