Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 1
... texte de ces secondes conclusions en décidant que c'est seulement dans les dites conclu- sions que les demandeurs ont contesté la durée des fonctions d'instituteur exercées par le défendeur ; Attendu que les demandeurs ont réclamé la ...
... texte de ces secondes conclusions en décidant que c'est seulement dans les dites conclu- sions que les demandeurs ont contesté la durée des fonctions d'instituteur exercées par le défendeur ; Attendu que les demandeurs ont réclamé la ...
Sivu 2
... texte du dit arrêt ; Attendu que , par jugement du tribunal correctionnel de Courtrai du 9 juillet 1907 , le demandeur a été condamné à deux mois de prison et 50 francs d'amende ; que le jugement ordonne « qu'il sera sursis à l ...
... texte du dit arrêt ; Attendu que , par jugement du tribunal correctionnel de Courtrai du 9 juillet 1907 , le demandeur a été condamné à deux mois de prison et 50 francs d'amende ; que le jugement ordonne « qu'il sera sursis à l ...
Sivu 12
... texte ; Attendu que , pour le surplus , les forma- lités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et que les peines appliquées sont celles de la loi ; Par ces motifs , joint les pourvois ; casse l'arrêt attaqué ...
... texte ; Attendu que , pour le surplus , les forma- lités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et que les peines appliquées sont celles de la loi ; Par ces motifs , joint les pourvois ; casse l'arrêt attaqué ...
Sivu 13
... texte , l'article 15 est appli- cable à toutes les infractions aux disposi- tions du règlement sans distinction entre celles figurant dans le titre Ier et celles figurant dans le titre II ; Qu'on remarque , du reste , que l'article 11 ...
... texte , l'article 15 est appli- cable à toutes les infractions aux disposi- tions du règlement sans distinction entre celles figurant dans le titre Ier et celles figurant dans le titre II ; Qu'on remarque , du reste , que l'article 11 ...
Sivu 22
... texte des jugements qu'ils entendent , par cet autre mode de transport , le bac du passeur d'eau . D'autre part , les jugements attaqués ne mentionnent aucune circonstance quel- conque , autre que le fait d'avoir passé en barque , de ...
... texte des jugements qu'ils entendent , par cet autre mode de transport , le bac du passeur d'eau . D'autre part , les jugements attaqués ne mentionnent aucune circonstance quel- conque , autre que le fait d'avoir passé en barque , de ...
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