 | 1802 - 522 sivua
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD.... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sivua
...l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague le 9 jour du mo1s de... | |
 | 602 sivua
...ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de 5o jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris , le 16 vendémiaire an 10 de la République... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1806 - 464 sivua
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER.... | |
 | France - 1813 - 1244 sivua
...ratifié, et IPS ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris, le 16 Vendémiaire, an 10 de la Republique... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 sivua
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU.... | |
 | France - 1814 - 608 sivua
..."ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à Copenhague, le... | |
 | 1817 - 738 sivua
...et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons...apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les deux hautes parties... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 sivua
...et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons...apposer le cachet de nos 'armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 1807. Signé JACOBI KLŒST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les deux hautes parties... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sivua
...de quoi nous, Plénipotentiaires de SM le Roi de Dannemarc et de Norvège et de SM le Roi de Suède avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de. nos armes. Fait à Jônkôping le 10 jour du mois de Décembre l'an de grâce 1809. Niels Rosenkrantz. Cari Gast. Adlerberg.... | |
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En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. 
