Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 23
... III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX . BRUXELLES BRUYLANT - CHRISTOPHE & Cie , ÉDITEURS Successeur : Émile BRUYLANT 67 , RUE DE LA RÉGENCE Rec . Sept. 10 , 1900 . PASICRISIE BELGE RECUEIL PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL ...
... III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX . BRUXELLES BRUYLANT - CHRISTOPHE & Cie , ÉDITEURS Successeur : Émile BRUYLANT 67 , RUE DE LA RÉGENCE Rec . Sept. 10 , 1900 . PASICRISIE BELGE RECUEIL PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL ...
Sivu 25
... BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE 1896 III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX . Attendu que l'opposi- tion formée par les demandeurs au comman-. - BRUXELLES , 9 novembre 1895 . ASSURANCES . ASSURANCE CONTRE LE CHO- - - MAGE . OBJETS ...
... BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE 1896 III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX . Attendu que l'opposi- tion formée par les demandeurs au comman-. - BRUXELLES , 9 novembre 1895 . ASSURANCES . ASSURANCE CONTRE LE CHO- - - MAGE . OBJETS ...
Sivu 28
... BELGE , 1864 , II , 41 ) ; Gand , 4 jan- vier 1877 ibid . , 1877 , II , 123 ) ; trib . Bruxelles , 24 novembre 1883 Journ . des trib . , 1884 , p . 420 ) ; Liege , 15 janvier 1883 ( PASIC . BELGE , 1885 , II , 386 ) . Contra : D'HONDT ...
... BELGE , 1864 , II , 41 ) ; Gand , 4 jan- vier 1877 ibid . , 1877 , II , 123 ) ; trib . Bruxelles , 24 novembre 1883 Journ . des trib . , 1884 , p . 420 ) ; Liege , 15 janvier 1883 ( PASIC . BELGE , 1885 , II , 386 ) . Contra : D'HONDT ...
Sivu 33
... BELGE . ) JUGEMENT . LE TRIBUNAL ; - Attendu qu'il est constant que le bateau du demandeur a été ( 1 ) Voy . , cass . belge , 12 janvier 1893 ( PASIC . BELGE , 1893 , I , 79 ) . retenu dans le port de Bruxelles , sur l'ordre de la ville ...
... BELGE . ) JUGEMENT . LE TRIBUNAL ; - Attendu qu'il est constant que le bateau du demandeur a été ( 1 ) Voy . , cass . belge , 12 janvier 1893 ( PASIC . BELGE , 1893 , I , 79 ) . retenu dans le port de Bruxelles , sur l'ordre de la ville ...
Sivu 34
... belge quoi que ce soit du chef de l'ac- cident dont s'agit , met l'Etat belge hors cause ; dit qu'il passera sans frais . Du 30 juillet 1895. Trib . de Bruxelles . - 5e ch . Prés . Dequesne , président . Pl . MM . Simont et Georges ...
... belge quoi que ce soit du chef de l'ac- cident dont s'agit , met l'Etat belge hors cause ; dit qu'il passera sans frais . Du 30 juillet 1895. Trib . de Bruxelles . - 5e ch . Prés . Dequesne , président . Pl . MM . Simont et Georges ...
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15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président