Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 23
... Bruxelles , de Gand et de Liège . III PARTIE . - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEURS : MM . Émile de BRANDNER . président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles , et J. SERVAIS , avocat général près la cour d'appel de Bruxelles , avec ...
... Bruxelles , de Gand et de Liège . III PARTIE . - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEURS : MM . Émile de BRANDNER . président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles , et J. SERVAIS , avocat général près la cour d'appel de Bruxelles , avec ...
Sivu 26
... Bruxelles . 30 ch . - Prés . M. De Puysselaer , vice - président . Pl . MM . Wie- ner et A. Jottrand . — GNEMENTS ... Bruxelles , 14 mars 1892 ( PASIC . BELGE , 1892 , III , 260 ) ; app . Gand , 15 juin 1892 ( ibid . , 1893 , II , 7 ) ...
... Bruxelles . 30 ch . - Prés . M. De Puysselaer , vice - président . Pl . MM . Wie- ner et A. Jottrand . — GNEMENTS ... Bruxelles , 14 mars 1892 ( PASIC . BELGE , 1892 , III , 260 ) ; app . Gand , 15 juin 1892 ( ibid . , 1893 , II , 7 ) ...
Sivu 28
... BRUXELLES , 80 octobre 1895 . FAILLITE . - SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF . - Associés . La déclaration de faillite d'une ... Bruxelles , 5 août 1861 ( PASIC , BELGE , 1864 , II , 41 ) ; Gand , 4 jan- vier 1877 ibid . , 1877 , II , 123 ...
... BRUXELLES , 80 octobre 1895 . FAILLITE . - SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF . - Associés . La déclaration de faillite d'une ... Bruxelles , 5 août 1861 ( PASIC , BELGE , 1864 , II , 41 ) ; Gand , 4 jan- vier 1877 ibid . , 1877 , II , 123 ...
Sivu 29
... Bruxelles , 3 novembre 1890 ( PASIC BELGE , 1891 , III , 141 ) ; jug . Gand , 29 avril 1891 ( ibid . , 1892 , III , 21 ) ; app . Liège , 22 juin 1892 ( ibid . , 1893 , II , 119 ) ; app . Bruxelles , 30 décembre 1893 ( ibid . , 1894 , II ...
... Bruxelles , 3 novembre 1890 ( PASIC BELGE , 1891 , III , 141 ) ; jug . Gand , 29 avril 1891 ( ibid . , 1892 , III , 21 ) ; app . Liège , 22 juin 1892 ( ibid . , 1893 , II , 119 ) ; app . Bruxelles , 30 décembre 1893 ( ibid . , 1894 , II ...
Sivu 32
... BRUXELLES , 24 juin 1895 . JUGEMENT PAR DÉFAUT . - EXÉCUTION . - - OPPOSITION . COMMANDEMENT . - PROCES - VERBAL DE CARENCE . EXÉCUTION CONTRE UN TIERS . Ne constituent l'acte d'exécution d'un jugement par défaut rendant non recevable ...
... BRUXELLES , 24 juin 1895 . JUGEMENT PAR DÉFAUT . - EXÉCUTION . - - OPPOSITION . COMMANDEMENT . - PROCES - VERBAL DE CARENCE . EXÉCUTION CONTRE UN TIERS . Ne constituent l'acte d'exécution d'un jugement par défaut rendant non recevable ...
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15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président