Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 23
... Liège . III PARTIE . - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEURS : MM . Émile de BRANDNER . président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles , et J. SERVAIS , avocat général près la cour d'appel de Bruxelles , avec le concours de plusieurs ...
... Liège . III PARTIE . - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEURS : MM . Émile de BRANDNER . président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles , et J. SERVAIS , avocat général près la cour d'appel de Bruxelles , avec le concours de plusieurs ...
Sivu 29
... Liège . Prés . M. de Sauvage- Vercour , président . Pl . MM . Germeau et Falloize . -- LIÈGE , 16 juillet 1895 . - SOCIÉTÉ COMMERCIALE ÉTRANGÈRE.- EXISTENCE LÉGALE A L'ÉTRANGER . - ACTION INTENTÉE EN Belgique . RECEVABILITÉ . PROPRIETE ...
... Liège . Prés . M. de Sauvage- Vercour , président . Pl . MM . Germeau et Falloize . -- LIÈGE , 16 juillet 1895 . - SOCIÉTÉ COMMERCIALE ÉTRANGÈRE.- EXISTENCE LÉGALE A L'ÉTRANGER . - ACTION INTENTÉE EN Belgique . RECEVABILITÉ . PROPRIETE ...
Sivu 30
... Liège , au choix des demandeurs , sans que les frais d'insertion puissent dépas- ser 100 francs ; condamne , en outre , le dé- fendeur aux dépens liquidés à 15 fr . 70 c . , non compris le coût du présent jugement . Du 16 juillet 1895 ...
... Liège , au choix des demandeurs , sans que les frais d'insertion puissent dépas- ser 100 francs ; condamne , en outre , le dé- fendeur aux dépens liquidés à 15 fr . 70 c . , non compris le coût du présent jugement . Du 16 juillet 1895 ...
Sivu 34
... Liège , 23 février 1895 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liège , 1895 , p . 283 ) . La question résolue par le jugement ne se présente plus en France où la loi du 18 avril 1886 dispose que la demande en divorce est inscrite et jugée ...
... Liège , 23 février 1895 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liège , 1895 , p . 283 ) . La question résolue par le jugement ne se présente plus en France où la loi du 18 avril 1886 dispose que la demande en divorce est inscrite et jugée ...
Sivu 35
... Liège , ni pour faire face aux frais de l'en- quête , tels que les payements de témoins ; qu'elle assimile son manque de ressources à un cas de force majeure ; Attendu que les prescriptions de la loi au titre Du divorce pour cause ...
... Liège , ni pour faire face aux frais de l'en- quête , tels que les payements de témoins ; qu'elle assimile son manque de ressources à un cas de force majeure ; Attendu que les prescriptions de la loi au titre Du divorce pour cause ...
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15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président