Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 27
... conclusions contraires , condamne le défen- deur à payer au demandeur la somme de 316 fr . 48 c . , avec les intérêts légaux et les dépens . Du 9 octobre 1895. Tribunal de com- merce de Liège . - Prés . M. Baar , président . - - - Pl ...
... conclusions contraires , condamne le défen- deur à payer au demandeur la somme de 316 fr . 48 c . , avec les intérêts légaux et les dépens . Du 9 octobre 1895. Tribunal de com- merce de Liège . - Prés . M. Baar , président . - - - Pl ...
Sivu 28
... conclusions plus am- ples ou contraires , déclare le défendeur Quarré débiteur pur et simple des causes de la saisie - arrêt litigieuse , ce jusqu'à concur- rence de 800 francs ; le condamne à payer cette somme à la demanderesse , ainsi ...
... conclusions plus am- ples ou contraires , déclare le défendeur Quarré débiteur pur et simple des causes de la saisie - arrêt litigieuse , ce jusqu'à concur- rence de 800 francs ; le condamne à payer cette somme à la demanderesse , ainsi ...
Sivu 29
... conclusions contraires , ni à la demande d'ex- pertise formulée , condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 216 fr . 21 c . pour fournitures , le condamne en outre aux intérêts légaux et aux dépens . Du 17 octobre 1895 ...
... conclusions contraires , ni à la demande d'ex- pertise formulée , condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 216 fr . 21 c . pour fournitures , le condamne en outre aux intérêts légaux et aux dépens . Du 17 octobre 1895 ...
Sivu 33
... conclusions avoir , suivant acte passé au greffe du tribunal de première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé pure- ment et simplement à la succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille ...
... conclusions avoir , suivant acte passé au greffe du tribunal de première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé pure- ment et simplement à la succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille ...
Sivu 34
... conclusions que l'Etat a été mis par erreur en cause dans la présente instance , mais déclare contester lui devoir quoi que ce ( 1 ) Voy . jug . Namur , 6 janvier 1892 ( Pasic . belge , 1894 , III , 348 ) , et la note d'autorités ; app ...
... conclusions que l'Etat a été mis par erreur en cause dans la présente instance , mais déclare contester lui devoir quoi que ce ( 1 ) Voy . jug . Namur , 6 janvier 1892 ( Pasic . belge , 1894 , III , 348 ) , et la note d'autorités ; app ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président