Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 27
... condamne le défen- deur à payer au demandeur la somme de 316 fr . 48 c . , avec les intérêts légaux et les dépens . Du 9 octobre 1895. Tribunal de com- merce de Liège . - Prés . M. Baar , président . - - - Pl . MM . G. Foccroule et ...
... condamne le défen- deur à payer au demandeur la somme de 316 fr . 48 c . , avec les intérêts légaux et les dépens . Du 9 octobre 1895. Tribunal de com- merce de Liège . - Prés . M. Baar , président . - - - Pl . MM . G. Foccroule et ...
Sivu 28
... condamne à payer cette somme à la demanderesse , ainsi que les dépens ; ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution , sauf en ce qui concerne les dépens . Du 30 octobre 1895. Tribunal de Bru ...
... condamne à payer cette somme à la demanderesse , ainsi que les dépens ; ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution , sauf en ce qui concerne les dépens . Du 30 octobre 1895. Tribunal de Bru ...
Sivu 29
... condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 216 fr . 21 c . pour fournitures , le condamne en outre aux intérêts légaux et aux dépens . Du 17 octobre 1895. - Tribunal de com- merce de Liège . Prés . M. de Sauvage- Vercour ...
... condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 216 fr . 21 c . pour fournitures , le condamne en outre aux intérêts légaux et aux dépens . Du 17 octobre 1895. - Tribunal de com- merce de Liège . Prés . M. de Sauvage- Vercour ...
Sivu 32
... condamne le défendeur saisi aux dépens ; Attendu que , par exploits en date des 24 juin 1893 et 9 août 1893 , enregistrés , ( 1 ) Voy . , CARRÉ CHAUVEAU , t . II , quest . 663 ; ROGER , Saisie - arrét , p . 324 , no 539 ; Bruxelles , 21 ...
... condamne le défendeur saisi aux dépens ; Attendu que , par exploits en date des 24 juin 1893 et 9 août 1893 , enregistrés , ( 1 ) Voy . , CARRÉ CHAUVEAU , t . II , quest . 663 ; ROGER , Saisie - arrét , p . 324 , no 539 ; Bruxelles , 21 ...
Sivu 41
... condamne aux dépens . Du 4 novembre 1895.- Tribunal de com- merce de Bruxelles . - 1re ch - Prés . M. Jou- venel , juge . -- Pl . MM . De Broux et Ed . Du- mont . BRUGES , 29 juillet 1895 . QUOTITÉ DISPONIBLE . — DROIT DE REPRISE - DE ...
... condamne aux dépens . Du 4 novembre 1895.- Tribunal de com- merce de Bruxelles . - 1re ch - Prés . M. Jou- venel , juge . -- Pl . MM . De Broux et Ed . Du- mont . BRUGES , 29 juillet 1895 . QUOTITÉ DISPONIBLE . — DROIT DE REPRISE - DE ...
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15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président