Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 87
Sivu 29
... , 30 décembre 1893 ( ibid . , 1894 , II , 134 ) ; jug . Bruxelles , 1er février 1894 ( ibid . , 189 , III , 429 ) , et les notes qui accompagnent ces décisions . ce soit , dans les étiquettes et imprimés ser- vant TRIBUNAUX . 9.
... , 30 décembre 1893 ( ibid . , 1894 , II , 134 ) ; jug . Bruxelles , 1er février 1894 ( ibid . , 189 , III , 429 ) , et les notes qui accompagnent ces décisions . ce soit , dans les étiquettes et imprimés ser- vant TRIBUNAUX . 9.
Sivu 32
... février 1893 , enregistré , validant la saisie - arrêt faite à charge de la fille mineure de l'opposant pour une dette dont celle - ci était tenue du chef de la succession de sa mère ; Vu l'acte d'opposition , enregistré , au prédit ...
... février 1893 , enregistré , validant la saisie - arrêt faite à charge de la fille mineure de l'opposant pour une dette dont celle - ci était tenue du chef de la succession de sa mère ; Vu l'acte d'opposition , enregistré , au prédit ...
Sivu 33
... février 1893 , et y faisant droit , dit qu'à raison de l'acte public de renonciation pré- mentionné , le défendeur sur opposition , partie Semal , ne pourra plus rechercher ni exécuter l'opposant , partie Van de Wiele , aux fins du ...
... février 1893 , et y faisant droit , dit qu'à raison de l'acte public de renonciation pré- mentionné , le défendeur sur opposition , partie Semal , ne pourra plus rechercher ni exécuter l'opposant , partie Van de Wiele , aux fins du ...
Sivu 34
... février 1895 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liège , 1895 , p . 283 ) . La question résolue par le jugement ne se présente plus en France où la loi du 18 avril 1886 dispose que la demande en divorce est inscrite et jugée dans la forme ...
... février 1895 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liège , 1895 , p . 283 ) . La question résolue par le jugement ne se présente plus en France où la loi du 18 avril 1886 dispose que la demande en divorce est inscrite et jugée dans la forme ...
Sivu 36
... février 1884. Adde . app . Bruxelles , 25 février 1890 ( PASIC . BELGE , 1890 , II , 221 ) . faire dans le dit délai , le premier huissier requis 16 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
... février 1884. Adde . app . Bruxelles , 25 février 1890 ( PASIC . BELGE , 1890 , II , 221 ) . faire dans le dit délai , le premier huissier requis 16 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président