Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. 1 PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1896. IIIe.
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. 1 PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1896. IIIe.
Sivu 22
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies , tout contrefacteur sera poursuivi . Bruxelles ...
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies , tout contrefacteur sera poursuivi . Bruxelles ...
Sivu 23
... général , et L. MÉLOT , premier avocat général près la cour de cassation . II® PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL - RÉDACTEUR : M. Constant CASIER , conseiller à la cour de cassation , avec la collaboration de plusieurs magistrats des ...
... général , et L. MÉLOT , premier avocat général près la cour de cassation . II® PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL - RÉDACTEUR : M. Constant CASIER , conseiller à la cour de cassation , avec la collaboration de plusieurs magistrats des ...
Sivu 24
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Rec . Sept. 10 , 1900 . PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE 1896 III PARTIE .
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Rec . Sept. 10 , 1900 . PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE 1896 III PARTIE .
Sivu 25
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE 1896 III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX . Attendu ...
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE 1896 III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX . Attendu ...
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15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président