Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 83
Sivu 30
... du malt torréfié , qu'il débite en ses magasins ; Qu'en même temps , les demandeurs pos- tulent la condamnation du ... 25 de la loi du 25 mars 1876 , être apprécié d'après sa valeur propre pour déterminer la compétence et le ressort . Si ...
... du malt torréfié , qu'il débite en ses magasins ; Qu'en même temps , les demandeurs pos- tulent la condamnation du ... 25 de la loi du 25 mars 1876 , être apprécié d'après sa valeur propre pour déterminer la compétence et le ressort . Si ...
Sivu 31
... du sieur Guillaume Borkelmans , cultivateur à Maeseyck , les sommes ou valeurs qu'il doit ou pourra devoir aux ... 25 de la loi du 25 mars 1876 , chacun des chefs de demande doit être apprécié d'après sa valeur propre pour déter- miner ...
... du sieur Guillaume Borkelmans , cultivateur à Maeseyck , les sommes ou valeurs qu'il doit ou pourra devoir aux ... 25 de la loi du 25 mars 1876 , chacun des chefs de demande doit être apprécié d'après sa valeur propre pour déter- miner ...
Sivu 33
... du tribunal de première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé ... 25 au 31 octobre 1894 , et qu'à cette dernière date celle - ci a permis au ... loi , en ce qui concerne la commodité et la sûreté du pas- sage , à la ...
... du tribunal de première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé ... 25 au 31 octobre 1894 , et qu'à cette dernière date celle - ci a permis au ... loi , en ce qui concerne la commodité et la sûreté du pas- sage , à la ...
Sivu 35
... loi au titre Du divorce pour cause déterminée sont impératives , qu'elles exigent la présence de la demanderesse à ... 25 août 1891 ) ; ce contrat ne peut être modifié que du con- sentement des parties contractantes ; Il n'appartient ...
... loi au titre Du divorce pour cause déterminée sont impératives , qu'elles exigent la présence de la demanderesse à ... 25 août 1891 ) ; ce contrat ne peut être modifié que du con- sentement des parties contractantes ; Il n'appartient ...
Sivu 36
... du tarif spécial 2 , par 50,000 kilogrammes ; Attendu que la lettre de voiture doit indi- quer le prix de transport ou les conditions réglementaires auxquelles se réfèrent les parties ( art . 1er , 6o , de la loi du 25 août 1891 ) ...
... du tarif spécial 2 , par 50,000 kilogrammes ; Attendu que la lettre de voiture doit indi- quer le prix de transport ou les conditions réglementaires auxquelles se réfèrent les parties ( art . 1er , 6o , de la loi du 25 août 1891 ) ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président