Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 93
Sivu 25
... novembre 1895 . ASSURANCES . ASSURANCE CONTRE LE CHO- - - MAGE . OBJETS SUSCEPTIBLES DE CETTE - FIXATION A FORFAIT DE L'IN- ASSURANCE . DEMNITÉ . - L'assurance contre le chômage résultant d'in- cendie est valable quoiqu'elle porte sur ...
... novembre 1895 . ASSURANCES . ASSURANCE CONTRE LE CHO- - - MAGE . OBJETS SUSCEPTIBLES DE CETTE - FIXATION A FORFAIT DE L'IN- ASSURANCE . DEMNITÉ . - L'assurance contre le chômage résultant d'in- cendie est valable quoiqu'elle porte sur ...
Sivu 28
... novembre 1883 Journ . des trib . , 1884 , p . 420 ) ; Liege , 15 janvier 1883 ( PASIC . BELGE , 1885 , II , 386 ) . Contra : D'HONDT , Revue pratique des sociétés , 1890 , p . 37 et suiv . tribunal dans le ressort duquel se trouve le ...
... novembre 1883 Journ . des trib . , 1884 , p . 420 ) ; Liege , 15 janvier 1883 ( PASIC . BELGE , 1885 , II , 386 ) . Contra : D'HONDT , Revue pratique des sociétés , 1890 , p . 37 et suiv . tribunal dans le ressort duquel se trouve le ...
Sivu 29
... novembre 1890 ( PASIC BELGE , 1891 , III , 141 ) ; jug . Gand , 29 avril 1891 ( ibid . , 1892 , III , 21 ) ; app . Liège , 22 juin 1892 ( ibid . , 1893 , II , 119 ) ; app . Bruxelles , 30 décembre 1893 ( ibid . , 1894 , II , 134 ) ; jug ...
... novembre 1890 ( PASIC BELGE , 1891 , III , 141 ) ; jug . Gand , 29 avril 1891 ( ibid . , 1892 , III , 21 ) ; app . Liège , 22 juin 1892 ( ibid . , 1893 , II , 119 ) ; app . Bruxelles , 30 décembre 1893 ( ibid . , 1894 , II , 134 ) ; jug ...
Sivu 30
... nos 4 et 2 , p . 230 et suiv . ( 2 ) Voy . LEURQUIN , Études sur la saisie - arrêt , sub art . 567 , no 334 , p . 259 , et les autorités y citées . 24 novembre 1889 , fait saisir - arrêter , entre 10 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
... nos 4 et 2 , p . 230 et suiv . ( 2 ) Voy . LEURQUIN , Études sur la saisie - arrêt , sub art . 567 , no 334 , p . 259 , et les autorités y citées . 24 novembre 1889 , fait saisir - arrêter , entre 10 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
Sivu 31
... novembre 1889 , fait saisir - arrêter , entre les mains du sieur Guillaume Borkelmans , cultivateur à Maeseyck , les sommes ou valeurs qu'il doit ou pourra devoir aux défendeurs et ce à concurrence de la somme de 550 fr . en principal ...
... novembre 1889 , fait saisir - arrêter , entre les mains du sieur Guillaume Borkelmans , cultivateur à Maeseyck , les sommes ou valeurs qu'il doit ou pourra devoir aux défendeurs et ce à concurrence de la somme de 550 fr . en principal ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président