Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 23
... premier avocat général près la cour de cassation . II® PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL - RÉDACTEUR : M. Constant ... première instance et de commerce , et de plusieurs juges de paix . IVE PARTIE . JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE RÉDACTEUR ...
... premier avocat général près la cour de cassation . II® PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL - RÉDACTEUR : M. Constant ... première instance et de commerce , et de plusieurs juges de paix . IVE PARTIE . JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE RÉDACTEUR ...
Sivu 33
... première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé pure- ment et simplement à la succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille légale ; que celle - ci , dès lors , ne peut plus être recherchée ...
... première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé pure- ment et simplement à la succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille légale ; que celle - ci , dès lors , ne peut plus être recherchée ...
Sivu 34
... première chambre du même tribunal , par juge- ment du 23 février 1895 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liège , 1895 , p . 283 ) , avait décidé qu'en cas de refus du mari de payer la provision ad litem , sa femme devait obtenir un délai ...
... première chambre du même tribunal , par juge- ment du 23 février 1895 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liège , 1895 , p . 283 ) , avait décidé qu'en cas de refus du mari de payer la provision ad litem , sa femme devait obtenir un délai ...
Sivu 43
... première instance de Bruxelles . Prés . M. L. Hallet , vice - président . Pl . MM . R. Guillery et Cocq . ― LIÈGE , 13 novembre 1895 . ― SUCCESSION VACANTE . HÉRITIER AU PREMIER DEGRÉ RENONCANT . HÉRITIER AU SECOND DEGRÉ CONNU ...
... première instance de Bruxelles . Prés . M. L. Hallet , vice - président . Pl . MM . R. Guillery et Cocq . ― LIÈGE , 13 novembre 1895 . ― SUCCESSION VACANTE . HÉRITIER AU PREMIER DEGRÉ RENONCANT . HÉRITIER AU SECOND DEGRÉ CONNU ...
Sivu 46
... premier cas seulement , la res- ponsabilité du maître est engagée , qu'il eût pu ou non empêcher le fait dommageable ... première instance de Bruxelles . M. Hallet , vice - président . 5e ch . BRUXELLES , 4 juin 1895 . SAISIE IMMOBILIÈRE ...
... premier cas seulement , la res- ponsabilité du maître est engagée , qu'il eût pu ou non empêcher le fait dommageable ... première instance de Bruxelles . M. Hallet , vice - président . 5e ch . BRUXELLES , 4 juin 1895 . SAISIE IMMOBILIÈRE ...
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15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président