Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 36
Sivu 32
... accueillie : Qu'il n'échet pas de procéder à l'examen des autres moyens proposés par les parties ; Au fond : Attendu que l'opposant qualitate quâ déclare en conclusions avoir , suivant acte passé au greffe du 12 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
... accueillie : Qu'il n'échet pas de procéder à l'examen des autres moyens proposés par les parties ; Au fond : Attendu que l'opposant qualitate quâ déclare en conclusions avoir , suivant acte passé au greffe du 12 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
Sivu 44
... procéder à la vente des immeubles , et qu'il réclame la sup- pression de telle de ces clauses qui lui paraî- trait contraire à ses intérêts ; Attendu , par conséquent , que son opposi- tion est recevable ; Au fond : Attendu que l ...
... procéder à la vente des immeubles , et qu'il réclame la sup- pression de telle de ces clauses qui lui paraî- trait contraire à ses intérêts ; Attendu , par conséquent , que son opposi- tion est recevable ; Au fond : Attendu que l ...
Sivu 45
... procéder , par l'addition de 27 litres vermouth , au rem- plissage du fût ; Attendu qu'il a été constaté , le 30 octobre 1894 , ensuite d'une expertise ordonnée par justice , que le vermouth s'était bien conservé , qu'il était de ...
... procéder , par l'addition de 27 litres vermouth , au rem- plissage du fût ; Attendu qu'il a été constaté , le 30 octobre 1894 , ensuite d'une expertise ordonnée par justice , que le vermouth s'était bien conservé , qu'il était de ...
Sivu 52
... procéder à des enquêtes au sujet de la possession invoquée de part et d'autre ; B. Attendu que les Duchâteau réclamaient reconventionnellement l'enlèvement de la paroi en bois élevée par Lambert , en face de leur fenêtre , et que le ...
... procéder à des enquêtes au sujet de la possession invoquée de part et d'autre ; B. Attendu que les Duchâteau réclamaient reconventionnellement l'enlèvement de la paroi en bois élevée par Lambert , en face de leur fenêtre , et que le ...
Sivu 55
... procéder sans retard ( 2 ) . ( NORTH ET Cie , - C. LEMM ET WEBER . ) JUGEMENT . - LE TRIBUNAL ; Attendu que l'action tend à la résiliation , quant à 10 sacs restant d'une livraison de sel de soude en date du 28 avril 1894 , et 100 sacs ...
... procéder sans retard ( 2 ) . ( NORTH ET Cie , - C. LEMM ET WEBER . ) JUGEMENT . - LE TRIBUNAL ; Attendu que l'action tend à la résiliation , quant à 10 sacs restant d'une livraison de sel de soude en date du 28 avril 1894 , et 100 sacs ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président