Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 23
... procureur général , et L. MÉLOT , premier avocat général près la cour de cassation . II® PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL - RÉDACTEUR : M. Constant CASIER , conseiller à la cour de cassation , avec la collaboration de plusieurs ...
... procureur général , et L. MÉLOT , premier avocat général près la cour de cassation . II® PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL - RÉDACTEUR : M. Constant CASIER , conseiller à la cour de cassation , avec la collaboration de plusieurs ...
Sivu 28
... procureur du roi , écartant toutes fins et conclusions plus am- ples ou contraires , déclare le défendeur Quarré débiteur pur et simple des causes de la saisie - arrêt litigieuse , ce jusqu'à concur- rence de 800 francs ; le condamne à ...
... procureur du roi , écartant toutes fins et conclusions plus am- ples ou contraires , déclare le défendeur Quarré débiteur pur et simple des causes de la saisie - arrêt litigieuse , ce jusqu'à concur- rence de 800 francs ; le condamne à ...
Sivu 34
... procureur du roi , en son avis conforme , rejetant toutes conclusions autres ou con- traires , déclare le demandeur non recevable en son action , l'en déboute et le condamne à tous les dépens , dont distraction , en ce qui le concerne ...
... procureur du roi , en son avis conforme , rejetant toutes conclusions autres ou con- traires , déclare le demandeur non recevable en son action , l'en déboute et le condamne à tous les dépens , dont distraction , en ce qui le concerne ...
Sivu 43
... procureur du roi , se déclare com- pétent ratione materiæ ; ordonne aux parties de conclure et de plaider à toutes fins ; main- tient la cause au rôle à plaider ; condamne le défendeur aux dépens de l'incident ; déclare le présent ...
... procureur du roi , se déclare com- pétent ratione materiæ ; ordonne aux parties de conclure et de plaider à toutes fins ; main- tient la cause au rôle à plaider ; condamne le défendeur aux dépens de l'incident ; déclare le présent ...
Sivu 44
... procureur du roi , en ses conclusions con- formes , rejetant toutes conclusions contraires , recevant le demandeur en son action et le défendeur en son opposition , et statuant au fond , ordonne la radiation du cahier des charges dressé ...
... procureur du roi , en ses conclusions con- formes , rejetant toutes conclusions contraires , recevant le demandeur en son action et le défendeur en son opposition , et statuant au fond , ordonne la radiation du cahier des charges dressé ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président