Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
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Sivu 32
... succession de sa mère ; Vu l'acte d'opposition , enregistré , au prédit jugement , en date du 1er mai 1894 , signifié au défendeur Gilot ; Attendu que le dit jugement : 1 ° déclare bonne et valable la dite saisie pratiquée , en vertu d ...
... succession de sa mère ; Vu l'acte d'opposition , enregistré , au prédit jugement , en date du 1er mai 1894 , signifié au défendeur Gilot ; Attendu que le dit jugement : 1 ° déclare bonne et valable la dite saisie pratiquée , en vertu d ...
Sivu 33
... succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille légale ; que celle - ci , dès lors , ne peut plus être recherchée du chef de son dit auteur ; Attendu que le défendeur sur opposition ne conteste point la ...
... succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille légale ; que celle - ci , dès lors , ne peut plus être recherchée du chef de son dit auteur ; Attendu que le défendeur sur opposition ne conteste point la ...
Sivu 41
... succession de ce dernier ; Attendu que la succession du sieur Lam- bin comprend des meubles et des immeubles indivis entre les parties et reconnus imparta- geables en nature ; que , parmi ces biens , il en est que la défenderesse a le ...
... succession de ce dernier ; Attendu que la succession du sieur Lam- bin comprend des meubles et des immeubles indivis entre les parties et reconnus imparta- geables en nature ; que , parmi ces biens , il en est que la défenderesse a le ...
Sivu 43
... SUCCESSION VACANTE . HÉRITIER AU PREMIER DEGRÉ RENONCANT . HÉRITIER AU SECOND DEGRÉ CONNU . CURATEUR . VENTE . STIPULATION DE NON - GARANTIE . - La succession est réputée vacante alors même que l'héritier au premier degré est renonçant ...
... SUCCESSION VACANTE . HÉRITIER AU PREMIER DEGRÉ RENONCANT . HÉRITIER AU SECOND DEGRÉ CONNU . CURATEUR . VENTE . STIPULATION DE NON - GARANTIE . - La succession est réputée vacante alors même que l'héritier au premier degré est renonçant ...
Sivu 44
... succession de sa mère , c'est à bon droit que l'un des créanciers a provoqué la nomi- nation d'un curateur ; Attendu que cette nomination doit être tenue pour régulière et valable ; que , partant , le demandeur avait qualité pour agir ...
... succession de sa mère , c'est à bon droit que l'un des créanciers a provoqué la nomi- nation d'un curateur ; Attendu que cette nomination doit être tenue pour régulière et valable ; que , partant , le demandeur avait qualité pour agir ...
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15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président