Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1896 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 68
Sivu 26
... suivant concernant la veuve Pirotte - Thyrion , négociante , Aux Cahottes : « L'intéressée habite avec ses deux fils , célibataires et employés aux cristalleries du Val - Saint - Lambert . Elle s'occupe d'un com- merce d'épiceries ...
... suivant concernant la veuve Pirotte - Thyrion , négociante , Aux Cahottes : « L'intéressée habite avec ses deux fils , célibataires et employés aux cristalleries du Val - Saint - Lambert . Elle s'occupe d'un com- merce d'épiceries ...
Sivu 29
... suivant facture du 6 juin 1895 ; Attendu que , sur le montant de cette fac- ture , le défendeur conteste 142 fr . 40 c . pour deux sacs prunes de Bosnie , renseignés de 70 à 75 fruits par demi - kilog .; qu'il pré- tend que cette ...
... suivant facture du 6 juin 1895 ; Attendu que , sur le montant de cette fac- ture , le défendeur conteste 142 fr . 40 c . pour deux sacs prunes de Bosnie , renseignés de 70 à 75 fruits par demi - kilog .; qu'il pré- tend que cette ...
Sivu 32
... il n'échet pas de procéder à l'examen des autres moyens proposés par les parties ; Au fond : Attendu que l'opposant qualitate quâ déclare en conclusions avoir , suivant acte passé au greffe du 12 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
... il n'échet pas de procéder à l'examen des autres moyens proposés par les parties ; Au fond : Attendu que l'opposant qualitate quâ déclare en conclusions avoir , suivant acte passé au greffe du 12 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
Sivu 33
... suivant acte passé au greffe du tribunal de première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé pure- ment et simplement à la succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille légale ; que celle - ci ...
... suivant acte passé au greffe du tribunal de première instance séant à Bruxelles le 7 mars 1894 , renoncé pure- ment et simplement à la succession de feu Pauline De Lièvre , sa femme , mère et auteur de sa pupille légale ; que celle - ci ...
Sivu 44
... marchandise par une personne compétente , et c'est suivant ( 1 ) Rapp . jug . Gand , 1er juin 1861 ( Jurisp . du port d'Anvers , 1868 , II , 10 ) . l'avis de celle - ci , qu'il a fait procéder 24 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
... marchandise par une personne compétente , et c'est suivant ( 1 ) Rapp . jug . Gand , 1er juin 1861 ( Jurisp . du port d'Anvers , 1868 , II , 10 ) . l'avis de celle - ci , qu'il a fait procéder 24 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 juin 1er juillet 1re ch 25 mars 27 avril 29 février acte action Anvers août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril BELGE Bocq Bruges cause Charleroi clause code civ code civil code de procédure compétence condamne le défendeur constitue contrat convention créance débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur divorce doit dommages-intérêts enregistré époux établi février fond frais Gand ibid immeubles instance de Bruxelles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'espèce l'Etat légale Liège litigieux loi du 25 mariage mars ment mière instance motifs Namur notaire novembre nullité ordonne ouï PASIC payement Prés présent jugement preuve procédure civile qu'en effet quasi-délit recevable réclame rejetant toutes conclusions responsabilité saisie saisie-arrêt serait seul société somme statuer substitut du procureur termes de l'article Termonde tion titre Tribunal civil tribunal de commerce Verviers vice-président