Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 24
... guerre , alors que la Belgique ne serait pas au nombre des nations belligérantes , ou qu'aucun fait de guerre ne se produirait sur son territoire , serait survenu au cours d'une guerre ; Par conséquent , s'il fallait prendre la clause ...
... guerre , alors que la Belgique ne serait pas au nombre des nations belligérantes , ou qu'aucun fait de guerre ne se produirait sur son territoire , serait survenu au cours d'une guerre ; Par conséquent , s'il fallait prendre la clause ...
Sivu 109
... guerre , constituaient un fait de guerre qui , d'après l'article 202 de la loi maritime , amenait la résiliation de la con- vention d'assurance ; que la jurisprudence en matière d'assurances contre les risques de guerre a admis la ...
... guerre , constituaient un fait de guerre qui , d'après l'article 202 de la loi maritime , amenait la résiliation de la con- vention d'assurance ; que la jurisprudence en matière d'assurances contre les risques de guerre a admis la ...
Sivu 132
... GUERRE . SEJOUR EN ALLÈGES . - POLICE . INTER- PRÉTATION RESTRICTIVE . --- L'assurance ne comprend les risques de guerre que moyennant une stipulation spéciale et dans les limites de cette stipu- lation qui doit s'interpréter ...
... GUERRE . SEJOUR EN ALLÈGES . - POLICE . INTER- PRÉTATION RESTRICTIVE . --- L'assurance ne comprend les risques de guerre que moyennant une stipulation spéciale et dans les limites de cette stipu- lation qui doit s'interpréter ...
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