Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 83
... pendant l'année qui a précédé l'accident , sans porter en compte les journées de travail perdues par suite du chômage qui a été la conséquence de la guerre ( 1 ) . Il en est tout au moins ainsi , quand cette réduction a été consentie de ...
... pendant l'année qui a précédé l'accident , sans porter en compte les journées de travail perdues par suite du chômage qui a été la conséquence de la guerre ( 1 ) . Il en est tout au moins ainsi , quand cette réduction a été consentie de ...
Sivu 163
... pendant plusieurs années des bénéfices appréciables , dont la situation ne s'est modifiée qu'à raison des événements cala- miteux qui ont atteint l'industrie en géné- ral et lorsque la diminution du chiffre d'affaires ou plutôt la ...
... pendant plusieurs années des bénéfices appréciables , dont la situation ne s'est modifiée qu'à raison des événements cala- miteux qui ont atteint l'industrie en géné- ral et lorsque la diminution du chiffre d'affaires ou plutôt la ...
Sivu 310
... pendant une guerre , l'assuré qui a été expulsé par un ordre de celle - ci ne peut pas réclamer la réparation d'un vol commis pendant son absence du pays , laquelle constitue une aggravation du risque , surtout lorsque les parties ont ...
... pendant une guerre , l'assuré qui a été expulsé par un ordre de celle - ci ne peut pas réclamer la réparation d'un vol commis pendant son absence du pays , laquelle constitue une aggravation du risque , surtout lorsque les parties ont ...
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