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Teokset Teokset 1 - 10 / 29 haulle Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes,....
" Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, et qui, par... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Sivu 353
1857
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Nide 1

1807
...les jantes de voitures de roulage. VIII. Sont exceptées des dispositions de la présenté loi , les voitures employées à la culture des terres , au...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; mais le Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures, pour le cas où elles emprunteront...

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 sivua
...causes exprimées dans l'article 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , et qui par l'art. 8 de la loi du 7 ventose an i2 > sont exceptées...

Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Nide 1;Nide 1809

...les causes exprimées dans l'art. 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , à l'ex•ploitatiou des fermes , et qui, par l'art. 8 de la loi du 7 ventôse an 1 2 , sont exceptées...

Encyclopédie de l'ingénieur ou dictionnaire des ponts et chaussées, Nide 1

J.-R. Delaistre - 1812
...L'article 8 de la loi du 7 ventose an t2 a ex« cepté des dispositions relatives aux jantes larges, « les voitures employées à la culture des terres , «...des récoltes et à l'exploitation des •« fermes. » « Le Gouvernement a été chargé de régler le poids de ces voitures pour les cas où elles emprunteraient...

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Nide 1

Joan François Fournol - 1823
...fixent les jantes des Voitures de roulage. Sont exceptées des dispositions de la présente loi , le» voitures employées à -la culture des terres , au...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais le gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures, pour le cas où elles emprunteront...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...les causes exprimées dans l'art. 4 est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture « 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes \ à l'exploitation des fermes, et qui, par l'art. 8 de la lo du 7 ventôse an xn, sont exceptées...

Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Nide 1

Théodore Ravinet - 1829
...non-seulement de se renfermer , quant à présent, dans la stricte et unique exception que la loi accorde en faveur des voitures employées à la culture des...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, et d'exiger de tons les cultivateurs ou autres qui se chargeraient de transporter des bois , grains...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...départementales et chemins vicinaux de grande communication, et qu'il n'excepte , par le n° 4 , que les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Nide 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...voitures de roulage. ( Ibid. , art. 7. ) ART. 3080. Sontexcèptées des dispositions qui précèdent les voitures employées à la culture des terres , au...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais lorsqu'elles fréquentent les grandes routes , leur poids ne peut excéder, dans aucun cas,...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numero 34,Osa 2

1864
...sur les routes impériales, départementales et les cbemins vicinaux de grande communication, que les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux cbamps et des cbamps à la ferme, ou qui servent au transport des objets...




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