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Teokset Teokset 1 - 10 / 56 haulle Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait....
" Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Sivu 208
1857
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...débiteurs , même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. 1216. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires ,. celui ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs , qui ne seraient considérés...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. * *^ Article 1 2 1 6. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés par rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. • » Des Obligations divisibles et indivisibles. Article 1217. L'obligation est divisible...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. 1216. Si l'affaire pour laquelle ladette a été contractée solidairement ne concernait que...considérés "p'ar rapport à lui que 'comme ses cautions. i •• SECTION V. » ..." ..*•••• . . .11" Des Obligations divisibles et indivisibles. •...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Nide 4,Numero 1

1811
...<.n/uuni est f neminem cum akerius detrimento et injuria jieri loettpletiorem (2). Par conséquent , si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs , q«i ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions ; en sorte que celui d'entre...

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - 1824
...encore soumis à la même garantie par l'art. 1216 du Code Napoléon , lequel porte : « Si ï affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement...considérés par rapport à lui que comme ses cautions (i). i o° L'intérêt des avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant , à dater du...

Cours de code civil, Nide 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...débiteurs , même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. LXII. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés par rapport à lui que comme ses cautions. SECTION NEUVIÈME. Des obligations divisibles et indivisibles. LXIII. L'obligation est divisible ou...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Nide 10

P. Antoine Fenet - 1827
...solidarité que pour les arrérages échus , et non pour ceux non éclius et pour le capital. 1216 108. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci est tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs ; les autres ne sont considérés que...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 6

P. Antoine Fenet - 1828
...par le créancier. » Art. ii6. « Si l'affaire pour laquelle la dette a été con- i»o « tractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés...considérés par rapport « à lui que comme ses cautions. » SECTION v. — Des Obligations divisibles et indivisibles. Art. ii7. « L'obligation est divisible...

Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Nide 6

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1839
...rien n'indiquait quelle est la part et portion de chacun d'eux, les parts seraient censées égales, * Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...solidaires , celui-ci serait tenu de toute la dette envers les autres codébiteurs, qui ne seraient considères par rapport à lui que comme ses cautions(i...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 sivua
...SOLIDARITÉ. C. Civ. 1216. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ae concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des julres codébiteurs, qui ne seraient considérés |ur rapport à lui que comme ses cautions. SUBROGATION....




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