Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 17
... ( PASIC . , 1888 , I , 114 ) ; 7 novembre 1898 ( ibid . , 1899 , I , 12 ) , et 14 mars 1882 ( ibid . , 1882 , I , 77 et 79 ) . PASIC . , 1913. 1re PARTIE . - L'EAU . BORD D'UN ÎLOT . BORD DE L'autorisation de pêcher à l'aide d'une ligne à ...
... ( PASIC . , 1888 , I , 114 ) ; 7 novembre 1898 ( ibid . , 1899 , I , 12 ) , et 14 mars 1882 ( ibid . , 1882 , I , 77 et 79 ) . PASIC . , 1913. 1re PARTIE . - L'EAU . BORD D'UN ÎLOT . BORD DE L'autorisation de pêcher à l'aide d'une ligne à ...
Sivu 19
... ( PASIC . , 1910 , I , 56 ) , et 25 janvier 1912 ( ibid . , 1912 , I , 96 ) . Attendu que l'arrêt ajoute que le deman- deur a soutenu , en outre , en termes de plaidoiries , qu'une légère secousse a pu suffire pour briser le crochet ...
... ( PASIC . , 1910 , I , 56 ) , et 25 janvier 1912 ( ibid . , 1912 , I , 96 ) . Attendu que l'arrêt ajoute que le deman- deur a soutenu , en outre , en termes de plaidoiries , qu'une légère secousse a pu suffire pour briser le crochet ...
Sivu 26
... ( PASIC . , 1903 , I , 246 ) , 11 mars 1886 ( ibid . , 1886 , I , 105 ) , et 18 janvier 1866 ( ibid . , 1866 , I , 174 ) . ( 2 ) SCHEYVEN , Traité pratique des pourvois en cas- sation , 2e édit . , nos 159 et 183 ; cass . , 9 mai 1901 ( PASIC ...
... ( PASIC . , 1903 , I , 246 ) , 11 mars 1886 ( ibid . , 1886 , I , 105 ) , et 18 janvier 1866 ( ibid . , 1866 , I , 174 ) . ( 2 ) SCHEYVEN , Traité pratique des pourvois en cas- sation , 2e édit . , nos 159 et 183 ; cass . , 9 mai 1901 ( PASIC ...
Sivu 31
... ( PASIC . , 1912 , I , 401 ) . 7 voix contre 5 la question relative au fait principal de meurtre , et sans attendre la déclaration de la cour d'assises sur ce point , a délibéré , sans désemparer , sur la circonstance aggravante de ...
... ( PASIC . , 1912 , I , 401 ) . 7 voix contre 5 la question relative au fait principal de meurtre , et sans attendre la déclaration de la cour d'assises sur ce point , a délibéré , sans désemparer , sur la circonstance aggravante de ...
Sivu 33
... PASIC . , 1913 . - 1re PARTIE . L'arrêt attaqué est ainsi conçu : << Attendu qu'en admettant que l'intimée ait commis une faute , les appelants ne pro- duisent ni n'offrent la preuve d'aucun préju- judice quelconque , matériel ou moral ...
... PASIC . , 1913 . - 1re PARTIE . L'arrêt attaqué est ainsi conçu : << Attendu qu'en admettant que l'intimée ait commis une faute , les appelants ne pro- duisent ni n'offrent la preuve d'aucun préju- judice quelconque , matériel ou moral ...
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12 avril 1re ch 2e ch arrêt Attendu que l'arrêt avril belge cass chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclaré défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens électorale fausse application février fonctions de premier fonctions de président Gand Goddyn ibid invoqués Iseghem janvier juge des enfants juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'ordonnance légale loi du 15 mars ment motifs PASIC Pholien Pont pourvoi premier avocat général premier président Prés prescrites à peine président faisant fonctions prévenu procureur général Rapp règle de juges rejette renvoie la cause résulte revision société statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé