La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du sort des blessés & malades dans les armées en campagneA. Pedone, 1907 - 104 sivua |
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La Nouvelle Convention de Genève (6 Juillet 1906) Pour l'Amélioration du ... Joseph Delpech Esikatselu ei käytettävissä - 2017 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 juin 1re Commission 2º Commission abstentions ambulances Ardagh armées articles belligérant blessés et malades brassard Bulletin international capture champ de bataille charitable combat Comp condition Conférence de Genève Conférence plénière Conseil fédéral suisse convention de 1864 convention de Genève convois d'évacuation Croix Rouge délégations délégués dispositions ennemis établissements fixes établissements sanitaires États formations et établissements formations sanitaires mobiles formule général Gillot gouvernements Grande-Bretagne guerre maritime Haye hôpitaux de campagne hospitalière hostilités immunités juin juridique l'ambulance l'article l'assistance l'autorité militaire l'emblème l'ennemi Lapradelle Louis Renault Lueder Macpherson malades et blessés Manteuffel Martens matériel sanitaire Moynier navires-hôpitaux nécessaires nécessités militaires neutralité neutre nouvelle convention Odier officiel personnel sanitaire présente convention principe prisonniers de guerre professeur Holland proposition protégés Rapport règles Renault renvoi réserve respect révision Rouge sur fond séance plénière sera service de santé service sanitaire seulement Sociétés de secours sort des blessés stipuler texte tion troupes Ziegler
Suositut otteet
Sivu 14 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Sivu 31 - ... ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés...
Sivu 13 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Sivu 14 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance . accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Sivu 14 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Sivu 30 - Egalement animés du désir de diminuer autant qu'il dépend d'eux les maux inséparables de la guerre et voulant dans ce but adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève...
Sivu 32 - les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent ART. 8. La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si l'on en use pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi.
Sivu 34 - Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations. VIII De la répression des abus et des infractions.
Sivu 34 - Les Gouvernements signataires dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante, s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures les mesures nécessaires pour empêcher en tout temps l'emploi, par des particuliers ou par des sociétés autres que celles y ayant droit en vertu de la présente Convention...
Sivu 31 - Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.