Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 283
... Conseil général provincial , élu dans des con- ditions à déterminer et qui aura pour mission de délibérer sur les ... Conseil analogue au Conseil général provincial . Le Conseil du caza sera élu par les Conseils des nahiès , le Conseil ...
... Conseil général provincial , élu dans des con- ditions à déterminer et qui aura pour mission de délibérer sur les ... Conseil analogue au Conseil général provincial . Le Conseil du caza sera élu par les Conseils des nahiès , le Conseil ...
Sivu 284
... Conseil , élu par la population , et composé de quatre membres au minimum et huit au maximum . Ce Conseil choisira parmi ses membres le mudir et un adjoint . Le mudir devra appartenir à la classe qui forme la majorité des habitants et l ...
... Conseil , élu par la population , et composé de quatre membres au minimum et huit au maximum . Ce Conseil choisira parmi ses membres le mudir et un adjoint . Le mudir devra appartenir à la classe qui forme la majorité des habitants et l ...
Sivu 353
... Conseil national . Haberstich l'avait déjà soulevée au Conseil des Etats le 28 avril 1887 , lors de la discussion de la loi fédérale sur les brevets d'in- vention . M. le conseiller national Forrer et 41 de ses collègues déposèrent le ...
... Conseil national . Haberstich l'avait déjà soulevée au Conseil des Etats le 28 avril 1887 , lors de la discussion de la loi fédérale sur les brevets d'in- vention . M. le conseiller national Forrer et 41 de ses collègues déposèrent le ...
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