Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 296
... Gouvernement impérial . Ce plan comporte un projet de réformes administratives , financières et judiciaires conçues d'après l'esprit des lois existantes de l'Empire , et un mémorandum où se trouvent indiquées les mesures qui sont jugées ...
... Gouvernement impérial . Ce plan comporte un projet de réformes administratives , financières et judiciaires conçues d'après l'esprit des lois existantes de l'Empire , et un mémorandum où se trouvent indiquées les mesures qui sont jugées ...
Sivu 314
... gouvernement allemand unira ses efforts à ceux d'autres gouvernements pour agir de nouveau en faveur des créanciers de la Grèce sur la base des principes exposés plus d'une fois au Reichstag . Le Reichstag adopte , après ces ...
... gouvernement allemand unira ses efforts à ceux d'autres gouvernements pour agir de nouveau en faveur des créanciers de la Grèce sur la base des principes exposés plus d'une fois au Reichstag . Le Reichstag adopte , après ces ...
Sivu 270
... Gouvernement de Sa Majesté se recommande aucun système d'ap- prentissage de travail ; 4o Des indemnités seront accordées par le Gouvernement de Zanzibar aux propriétaires d'esclaves qui pourront prouver qu'ils possèdent leurs esclaves ...
... Gouvernement de Sa Majesté se recommande aucun système d'ap- prentissage de travail ; 4o Des indemnités seront accordées par le Gouvernement de Zanzibar aux propriétaires d'esclaves qui pourront prouver qu'ils possèdent leurs esclaves ...
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