Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 129
... Serbie , ayant ré- solu d'un commun accord de conclure une convention pour l'extradi- tion des malfaiteurs , ont ... Serbie , consul géné- ral des Pays - Bas pour la Serbie , Sa Majesté le roi de Serbie : M. Stoyan Novakovitch , grand ...
... Serbie , ayant ré- solu d'un commun accord de conclure une convention pour l'extradi- tion des malfaiteurs , ont ... Serbie , consul géné- ral des Pays - Bas pour la Serbie , Sa Majesté le roi de Serbie : M. Stoyan Novakovitch , grand ...
Sivu 136
... Serbie et les Serbes en Bulgarie joui- ront , en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce , les dessins industriels et les modèles , ainsi que les brevets d'invention , de la même protection que les nationaux . Les ...
... Serbie et les Serbes en Bulgarie joui- ront , en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce , les dessins industriels et les modèles , ainsi que les brevets d'invention , de la même protection que les nationaux . Les ...
Sivu 144
... Serbie . Au moment de procéder à la signature du Traité de Commerce conclu à la date de ce jour entre la Bulgarie et la Serbie , les Plénipo- tentiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations suivantes qui auront à former ...
... Serbie . Au moment de procéder à la signature du Traité de Commerce conclu à la date de ce jour entre la Bulgarie et la Serbie , les Plénipo- tentiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations suivantes qui auront à former ...
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