Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 263
... communication de ses procès - verbaux et les feront certifier au « besoin . Ils fourniront à la Commission toutes indications utiles , ils pourront faire poser des questions aux témoins et , en cas de refus du président de la Commission ...
... communication de ses procès - verbaux et les feront certifier au « besoin . Ils fourniront à la Commission toutes indications utiles , ils pourront faire poser des questions aux témoins et , en cas de refus du président de la Commission ...
Sivu 264
... communication aux trois ambassades ; 3o Des instructions collectives arrêtées entre les Représentants des trois ... communications soit entre nous , soit entre les an.bassades et la Porte . Je me suis efforcé de faire prévaloir l'idée de ...
... communication aux trois ambassades ; 3o Des instructions collectives arrêtées entre les Représentants des trois ... communications soit entre nous , soit entre les an.bassades et la Porte . Je me suis efforcé de faire prévaloir l'idée de ...
Sivu 297
... communication , il me paraît que , pour tenir compte des précé- dents de la question , il conviendrait d'inviter les trois ambassadeurs à se concerter pour faire connaitre la teneur du projet dont ils sont les auteurs à leurs collègues ...
... communication , il me paraît que , pour tenir compte des précé- dents de la question , il conviendrait d'inviter les trois ambassadeurs à se concerter pour faire connaitre la teneur du projet dont ils sont les auteurs à leurs collègues ...
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