Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 59
Sivu 12
... consulaires dans les ports , villes et localités de Tunisie où il sera permis à une tierce Puis- sance d'en établir . L'exequatur nécessaire pour le libre exercice en Tunisie des fonctions consulaires des Agents italiens leur sera ...
... consulaires dans les ports , villes et localités de Tunisie où il sera permis à une tierce Puis- sance d'en établir . L'exequatur nécessaire pour le libre exercice en Tunisie des fonctions consulaires des Agents italiens leur sera ...
Sivu 13
... consulaires italiens en Tunisie , les Elèves Consuls , Chanceliers ou Secrétaires qui ont été pré- sentés antérieurement en leurs qualités respectives seront admis de plein droit à exercer , par in : érim , les fonctions consulaires ...
... consulaires italiens en Tunisie , les Elèves Consuls , Chanceliers ou Secrétaires qui ont été pré- sentés antérieurement en leurs qualités respectives seront admis de plein droit à exercer , par in : érim , les fonctions consulaires ...
Sivu 16
... consulaires n'ayant aucun droit pour terminer ou résoudre ces difficultés , les Tribunaux du Pays devront en connaître selon qu'il leur appartient d'y pourvoir ou de les juger . Lesdits Agents consulaires agiront alors comme ...
... consulaires n'ayant aucun droit pour terminer ou résoudre ces difficultés , les Tribunaux du Pays devront en connaître selon qu'il leur appartient d'y pourvoir ou de les juger . Lesdits Agents consulaires agiront alors comme ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement affaires étrangères agents Agha ambassadeur Applaudissements Arménie arméniens aurait autorités Bekranli Berthelot Bitlis Bulgarie Chenik chrétiens commerce Commission sont présents concert européen Conseil consulaires consuls convention Crète crétoise déclaration délégués demande Denys Cochin dépêche déposition Djibouti Doelwijk douane drogmans Effendi Erko Erzeroum Etats événements fédéral fils française à Constantinople Gouvernement Grèce Guéliéguzan guerre guzan habitants Hanotaux italien j'ai jours kurdes l'Antok-Dagh l'empire ottoman l'enquête l'Etat l'Europe l'extradition l'extrême gauche législation Livre jaune M. P. Cambon maisons Majesté marchandises massacres ment messieurs mesures ministre des affaires Mouch Mourad muletiers musulmans Mutessarif nationaux navire nommé novembre ottoman Pacha pays pénal politique populations PRJEVALSKY Procès-verbal nº puissances question réformes règles République française reste Russie Saïd Pacha Sassoun séance Semal sera Serbie seront seulement SHIPLEY sieur Ruys soldats Sublime Porte Suisse sujet Sultan Talori témoin entendu territoire tion traité traité de Berlin troupes trouve Tunisie tunisiens turcs Turquie vilayet VILBERT village