Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 61–64Amyot, 1970 |
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Sivu 12
... Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires dans les ports , villes et localités de Tunisie où il sera permis à une tierce Puis- sance d'en établir . L'exequatur nécessaire pour le libre exercice en Tunisie des ...
... Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires dans les ports , villes et localités de Tunisie où il sera permis à une tierce Puis- sance d'en établir . L'exequatur nécessaire pour le libre exercice en Tunisie des ...
Sivu 13
... Consuls , Vice - Consuls ou Agents consulaires italiens en Tunisie , les Elèves Consuls , Chanceliers ou Secrétaires qui ont été pré- sentés antérieurement en leurs qualités respectives seront admis de plein droit à exercer , par in ...
... Consuls , Vice - Consuls ou Agents consulaires italiens en Tunisie , les Elèves Consuls , Chanceliers ou Secrétaires qui ont été pré- sentés antérieurement en leurs qualités respectives seront admis de plein droit à exercer , par in ...
Sivu 17
... Consul auquel ressortissait le défunt pour être remis à l'autorité du pays de ce dernier . - Art . 28. Les Consuls généraux , Consuls , Vice Consuls et Agents consulaires respectifs peuvent aller personnellement ou envoyer des délégués ...
... Consul auquel ressortissait le défunt pour être remis à l'autorité du pays de ce dernier . - Art . 28. Les Consuls généraux , Consuls , Vice Consuls et Agents consulaires respectifs peuvent aller personnellement ou envoyer des délégués ...
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